S'appuyant sur une étude indiquant que 55.000 emplois sont directement liés au maintien de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment multiplie les initiatives auprès des instances dirigeantes françaises et européennes pour l'extension de cette mesure au niveau européen.
La Capeb craint que " le pacte européen de stabilité et la recherche gouvernementale d'un équilibre budgétaire infléchissent les volontés politiques, pourtant clairement exprimées, de pérenniser la mesure expérimentale de TVA réduite dans le bâtiment ".
L'organisation patronale est donc entrée en campagne pour le " oui " à la pérennisation de la TVA à 5,5 %, notamment en multipliant les rencontres et les échanges autour de l'étude qu'elle a fait réaliser par l'institut I+C en début d'année et dont elle vient de recueillir les résultats définitifs (voir l'intégralité de cette étude sur le site internet www.capeb.fr).
Les résultats de cette étude ont été communiqués à la Présidence de la république, au Premier Ministre et aux 7 ministres concernés par la mesure indique la Capeb qui précise que fédération départementales " mettent à profit la période électorale pour informer les nombreux candidats à la députation de l'intérêt économique immédiat de la pérennisation de la TVA à 5,5 %, qu'ils auront à connaître une fois élus à l'Assemblée Nationale ".
Au niveau européen, les responsables devraient rencontrer prochainement les commissaires de la DG-Entreprises et de la DG-marché intérieur et fiscalité. Par ailleurs et à leurs demandes, la Capeb a diffusé cette étude aux syndicats professionnels d'artisans de l'Union Européenne indique le communiqué.
Entre autres informations, cette étude fait ressortir que 55 000 nouveaux emplois durables dans le secteur sont directement liés au maintient de la TVA à 5,5%.
Une information décisive lorsque l'on sait que la Commission européenne mesurera " l'évaluation globale de l'efficacité de la disposition en termes de création d'emploi ".
Notons par ailleurs que la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l'Equipement devrait recevoir prochainement un rapport du BIPE sur les effets l'allégement de la TVA sur l'emploi. Selon nos sources, ce rapport viendrait conforter les arguments des défenseurs de la TVA à 5,5 %.
L'organisation patronale est donc entrée en campagne pour le " oui " à la pérennisation de la TVA à 5,5 %, notamment en multipliant les rencontres et les échanges autour de l'étude qu'elle a fait réaliser par l'institut I+C en début d'année et dont elle vient de recueillir les résultats définitifs (voir l'intégralité de cette étude sur le site internet www.capeb.fr).
Les résultats de cette étude ont été communiqués à la Présidence de la république, au Premier Ministre et aux 7 ministres concernés par la mesure indique la Capeb qui précise que fédération départementales " mettent à profit la période électorale pour informer les nombreux candidats à la députation de l'intérêt économique immédiat de la pérennisation de la TVA à 5,5 %, qu'ils auront à connaître une fois élus à l'Assemblée Nationale ".
Au niveau européen, les responsables devraient rencontrer prochainement les commissaires de la DG-Entreprises et de la DG-marché intérieur et fiscalité. Par ailleurs et à leurs demandes, la Capeb a diffusé cette étude aux syndicats professionnels d'artisans de l'Union Européenne indique le communiqué.
Entre autres informations, cette étude fait ressortir que 55 000 nouveaux emplois durables dans le secteur sont directement liés au maintient de la TVA à 5,5%.
Une information décisive lorsque l'on sait que la Commission européenne mesurera " l'évaluation globale de l'efficacité de la disposition en termes de création d'emploi ".
Notons par ailleurs que la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l'Equipement devrait recevoir prochainement un rapport du BIPE sur les effets l'allégement de la TVA sur l'emploi. Selon nos sources, ce rapport viendrait conforter les arguments des défenseurs de la TVA à 5,5 %.
