LE REGARD DE PHILIPPE PELLETIER. Face au foisonnement des normes et réglementations, souvent perçues comme un frein, la filière du bâtiment s'empare de son avenir avec CAP2030. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, nous parle de cette initiative collaborative, qui vise à élaborer un cadre de référence pour l'éco-conception des bâtiments neufs, en complément de la RE2020.
Nous avons dans notre pays une propension naturelle, et somme toute fondée, à déplorer l'excès de normes, le trop-plein de lois et règlements, qui gênent à l'excès le dynamisme et la stabilité des opérations immobilières ; et l'expérience enseigne que, bien souvent, la généralité des règles ne satisfait vraiment personne en raison de son manque d'adaptation aux particularismes des territoires.
Eh bien voilà une démarche collective, initiée par une ministre du logement en 2022 (Emmanuelle Wargon, NDLR), qui devrait tous nous réconcilier avec l'action publique !
Retrouvez sur EnerJ-Meeting, ce 11 février 2025, la présentation des premiers livrables et les premières orientations du cadre commun de référence au cours de la table ronde : "Aller plus loin que la RE2020 avec CAP 2030", avec Stéphanie Derouineau, Directrice énergie environnement, CSTB ; Véronique Pappe, Représentante du Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables ; Marie Gracia, Directrice, Effinergie et Rachel Chermain, Directrice, Alliance HQE-GBC. Pour s'inscrire, suivez ce lien.
Un cadre commun de référence co-construit par les professionnels
L'objectif du projet CAP2030 est de co-construire, avec l'ensemble des bonnes volontés, un cadre commun de référence permettant aux acteurs volontaires de s'inscrire demain ou après-demain dans une démarche d'éco-conception des bâtiments neufs. Au-delà et à côté de la RE2020 concentrée sur l'économie d'énergie et le bas-carbone, la démarche explore de nouvelles thématiques qui pourraient venir mieux insérer le bâtiment dans son environnement, telles que l'eau, la biodiversité, l'économie circulaire, la qualité de l'environnement intérieur, l'adaptation au changement climatique, la low-tech...
La méthode proposée est résolument participative et itérative : plus de mille acteurs de la filière du bâtiment ont été d'octobre 2023 à septembre 2024 partie prenante de la première phase des travaux au sein de neuf groupes de travail thématiques, eux-mêmes choisis collectivement au terme d'une consultation initiale de grande ampleur. La deuxième phase des travaux est en cours de lancement et permettra de préciser ou compléter les propositions formulées par chaque groupe de travail. Le programme de travail est élaboré en lien avec la Dhup et l'Ademe.
Les premiers livrables publiés sur le site du Plan Bâtiment Durable fin 2024 reflètent les propositions de chaque groupe de travail, et serviront de base à l'élaboration du cadre commun de référence. Une première version du cadre sera présentée à la fin du 1er trimestre 2025. Ce cadre partagé proposera une "grammaire commune" pour faciliter le retour d'expériences au travers d'expérimentations inscrites dans un dialogue continu entre acteurs volontaires ; il s'adaptera à tous types de bâtiments et sur tout le territoire, en cohérence avec les cadres réglementaires et normatifs nationaux et européens.
"Accompagner la bonne appropriation, la consolidation et le déploiement de la RE2020 par l'ensemble de la filière."
Ces travaux ne constituent, ni ne préfigurent des dispositifs réglementaires :
· ils sont pilotés par trois associations reconnues dans le domaine (l'Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers et Bâtiments Durables), avec l'appui scientifique et technique du CSTB et l'accompagnement du Plan Bâtiment Durable. La Dgaln et l'Ademe sont étroitement associées à la gouvernance du projet ;
· le cadre commun de référence qu'ils alimentent sera expérimenté par les maîtres d'ouvrages volontaires, au travers des labels, certifications et Démarches Bâtiments Durables portées par les associations ;
· l'objectif de cette expérimentation volontaire est ainsi de capitaliser sur les bonnes pratiques afin de faire évoluer le cadre de référence dans le temps, de l'adapter, d'alimenter un futur Observatoire CAP2030 et d'accompagner la montée en compétences de la filière sur ces thématiques.
Bien que le projet CAP2030 n'ait aucune vocation réglementaire, sans doute permettra-t-il d'accompagner la bonne appropriation, la consolidation et le déploiement de la RE2020 par l'ensemble de la filière. Au-delà de la qualité environnementale de la construction, CAP2030 contribuera sûrement de façon transverse à différentes politiques publiques, notamment dans le champ de la santé : déjà, les travaux menés dans le cadre de CAP2030 sont identifiés comme une des actions liées à la mesure d'accompagnement du secteur au sein de la Stratégie Nationale Biodiversité.
"Une démarche collective pour maîtriser durablement son avenir"
En somme, voici un secteur d'activité, celui du bâtiment, qui manifeste à travers cette démarche collective vouloir maîtriser durablement son avenir en posant lui-même, brique après brique, et en adaptant au fil du temps, les orientations de l'acte de construire qui sont de nature à accroître le bien-être des occupants et la préservation de l'environnement. CAP2030 livre aux pouvoirs publics un message clair : laissez-nous progresser ensemble, sans nous imposer normes ou règlements, et vous verrez combien, en partageant savoir-faire et expériences, nous pouvons être innovants pour le bien de tous !
Euro Disney : plus-values faciles, et retards en matière d'environnement
