La Commission européenne a lancé des investigations dans le secteur des canalisations d'égouts : plusieurs fabricants de tuyaux en plastique seraient soupçonnés d'une possible participation à des ententes sur les prix. Il ne s'agit pour l'instant que d'une étape préliminaire à une enquête pour pratique anticoncurrentielle.
Des inspections ont été menées à la fin du mois de juin 2012 dans les locaux de plusieurs sociétés européennes fabricant des tuyaux d'évacuation des eaux usées. Les entreprises qui ont été concernées par ces visites inopinées, sont soupçonnées d'infraction au droit européen sur les cartels. La Commission européenne précise que l'enquête « vise à clarifier des faits concernant la possible participation d'un certain nombre d'entreprises dans des accords et/ou des pratiques concertées ». Elle doit également vérifier si ces pratiques constituent bien une infraction au droit communautaire sur les pratiques commerciales restrictives. Les inspections de ce type constituent généralement une étape préliminaire dans des cas de soupçons de pratiques anti-concurrentielles et qu'elles ne préjugent pas de l'issue de cette enquête, qui n'est pas limitée dans le temps. Les parties incriminées auront notamment le droit d'être entendues afin de se défendre.
Les tuyaux en polyéthylène et polypropylène sont largement utilisés en Europe avec 75 % des longueurs posées. En France, ces canalisations plastiques sont moins usitées : elles ne représentent que 40 % des longueurs posées.
A titre de comparaison, la Commission européenne avait infligé une amende collective de plus de 86 M€ à neuf industriels producteurs de quincaillerie de fenêtres pour leur entente sur les prix.
