Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu'il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?
Les règles d'affiliation de vos salariés à la Caisse de congés payés
Si vous exercez une activité du Bâtiment ou des Travaux Publics et dès lors que vous avez du personnel salarié, vous devez obligatoirement vous affilier à une Caisse de congés payés.
Vous devez déclarer à votre Caisse l'ensemble de vos salariés dès leur embauche, quel que soit le contrat de travail ou le poste occupé. Cette Caisse se charge ensuite de calculer et de verser les indemnités de congés payés à vos salariés.
Mais il existe des exceptions.
En effet, vous pouvez choisir de ne pas affilier certains salariés à la Caisse de congés payés.Il s'agit des « titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour une durée minimum d'un an et ayant acquis date certaine par enregistrement » (Code du travail, art. D. 3141-23).
Plus simplement, il s'agit des salariés sous contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, ou tout autre contrat ayant fait l'objet d'un enregistrement auprès d'une administration, et dont la durée initiale est supérieure à un an.
ATTENTION
Si vous décidez de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à vos apprentis, vous devrez obligatoirement adresser à la Caisse un exemplaire original du contrat dans les huit jours suivant l'enregistrement ou le visa de l'administration.
Si vous décidez de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à vos apprentis, vous devrez obligatoirement adresser à la Caisse un exemplaire original du contrat dans les huit jours suivant l'enregistrement ou le visa de l'administration.
Si vous ne le faites pas dans ce délai, vous ne pourrez pas prétendre à bénéficier de l'exception et vous retomberez dans le cas général, c'est-à-dire que vous aurez l'obligation de verser à la Caisse la cotisation de congés payés comme pour n'importe quel autre salarié.
Il ne peut donc pas s'agir de CDD conclus pour remplacement d'un salarié absent, pour un accroissement temporaire d'activité, etc.