En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?
Missions de l'OPPBTP
L'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics) est un organisme auquel sont affiliées obligatoirement toutes les entreprises du BTP.
Il joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, de la protection de la santé des salariés BTP et de l'amélioration des conditions de travail.
Sa mission, qui n'est pas répressive, est d'aider les entreprises à respecter et mettre en œuvre les prescriptions relatives à la protection des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.
Pour l'accomplissement de sa mission, l'OPPBTP perçoit une cotisation par l'intermédiaire des caisses de congés payés.
Celles-ci ont d'ailleurs beaucoup d'autres attributions que la gestion des congés payés. Pour en savoir plus :
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Connaître le taux de la cotisation et établir l'assiette de la cotisation
Le taux de la cotisation OPPBTP 2012 est fixé à 0,11 % des rémunérations versées.L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.
Les salaires bruts se définissent comme l'ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l'occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée.
Le salaire est assujetti en totalité, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).
Concernant les apprentis, c'est l'assiette forfaitaire qui doit être déclarée, et non le salaire brut.
Maîtriser la contribution spécifique intérimaire
Les entreprises du BTP qui emploient du personnel intérimaire doivent s'acquitter, auprès de l'OPPBTP, d'une cotisation spécifique dont l'assiette est forfaitaire.Le taux de cette contribution est fixé, en 2012, à 11,52 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Le décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 permet à l'OPPBTP, en plus de son financement traditionnel, de percevoir une cotisation de la part des entreprises adhérentes recourant à des travailleurs intérimaires, cotisation dont le recouvrement a été confié aux caisses de congés intempéries BTP.
Cette cotisation est égale au produit :
- Heures effectuées par les travailleurs intérimaires au regard de la période considérée x Salaire de référence x Taux,
étant précisé que, pour l'année 2012, le salaire de référence en vigueur est de 11,52 euros (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés) et le taux de 0,11 % comme indiqué précédemment.
Le nombre d'heures effectuées par les salariés concernés est celui qui figure sur les factures des entreprises de travail temporaire et il doit être porté sur la déclaration de salaires à la rubrique « OPPBTP INTERIM ».
Payer la cotisation OPPBTP
Les modalités de recouvrement et de paiement de la cotisation reversée à l'OPPBTP sont les mêmes que pour la cotisation de congés payés.
Les indemnités de congés payés des salariés devant être calculées sur la base des heures de travail et des salaires acquis durant la période de référence - 1er avril/31 mars -, les entreprises doivent obligatoirement déclarer les salaires effectivement gagnés par leurs salariés et non les salaires payés, comme certaines d'entre elles le font avec leur caisse de Sécurité sociale. Le décalage de paie n'est pas admis.
Les imprimés de déclarations de salaires sont personnalisés et indiquent clairement, dans deux pavés distincts, les cotisations légales et réglementaires, d'une part, et, d'autre part, les cotisations professionnelles auxquelles les entreprises sont assujetties. En règle générale, les adhérents doivent calculer et payer les cotisations en complétant les lignes préimprimées.
Cet article est un extrait issu de notre ouvrage : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ». A l'intérieur de cette ouvrage, vous trouverez en plus les erreurs à éviter, les sanctions possibles, nos conseils, et des questions / réponses.
