La cotisation « intempéries » appelée par la caisse est assise sur la masse salariale déclarée par votre entreprise, déduction faite d'un abattement dont le montant est fixé pour chaque campagne. A quoi sert cet abattement ? Comment le déduire chaque mois sur la déclaration de salaires ? Explications.
Le rôle de l'abattement
La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant, fixé chaque année par arrêté, ne peut être inférieur à 8.000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du SMIC. Pour la 66e campagne, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, cet abattement est de 70.884 euros.
Notez-le : L'entreprise qui débute ou cesse son activité en cours d'année, se voit attribuer un douzième d'abattement, par mois de cotisation commencé.
Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint sur la campagne annuelle le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et, peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d'intempéries. Il permet d'exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.
La méthode de déduction
La déduction de l'abattement intempéries s'opère chaque mois de la campagne en cours, sur le bordereau d'appel des cotisations (BAC) adressé par la caisse. Sur chacune de vos déclarations de salaires, vous devez donc renseigner systématiquement le montant de l'assiette de la cotisation intempéries. C'est-à-dire le montant total des salaires plafonnés « B », desquels est déduit le reliquat d'abattement. Cet abattement pré-renseigné par la Caisse, est défalqué d'une période sur l'autre, jusqu'à épuisement.
NOTEZ-LE
Pour les entreprises qui déclarent leurs cotisations en ligne, via le site Internet de leur caisse, cette déduction est calculée automatiquement.
Pour les entreprises qui déclarent leurs cotisations en ligne, via le site Internet de leur caisse, cette déduction est calculée automatiquement.
La déduction s'arrête lorsque le cumul des assiettes de cotisations intempéries déclaré atteint le montant annuel de l'abattement (70.884 euros), soit un plafond maximal de déduction de :
- 538,72 euros pour les entreprises de gros œuvre (70.884 € x 0,76%) ;
- 127,59 euros pour les entreprises de second œuvre (70.884 € x 0,18%).
Pour calculer facilement l'abattement, nous vous proposons une feuille de calcul :
(xls | 2 p. | 54 Ko)
ainsi qu'un exemple pour mieux la comprendre :
(pdf | 1 p. | 41 Ko)
Lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas d'accomplir le travail dans des conditions de sécurité suffisante, le bénéfice du remboursement des indemnités de chômage intempéries nécessite l'accomplissement de déclarations, précisées dans l'ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.
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Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
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Source > Calcul abattement des intempéries
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
Ces entreprises restent toutefois tenues au paiement des indemnités dues à leurs personnels en arrêt de travail pour cause d'intempéries. Elles doivent également déclarer à leur caisse ces arrêts, afin de bénéficier de l'exonération de charges sociales qui leur est propre.