C'est un grand pas en avant vers la simplification des démarches administratives que viennent d'accomplir les caisses de protection sociale des travailleurs indépendants : elles ont pris l'engagement de fusionner.
La décision de regrouper les caisses de Sécurité sociale des travailleurs indépendants a été dévoilée vendredi dernier, le 20 juin, à l'occasion d'une rencontre entre les présidents des différents organismes concernés : la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale (CANCAVA), la caisse de retraite et d'invalidité décès des commerçants (ORGANIC) et l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), qui gère les URSSAF.
Le président de l'Union Professionnelle Artisanale, Robert Buguet, était également présent. "Il nous faudra un certain temps pour y parvenir, a-t-il constaté, mais avant la fin de l'année, une première structure commune sera créée. Nous nous donnons 5 à 6 ans pour aboutir".
Cette décision permettra aux artisans et aux commerçants de payer leurs charges sociales auprès d'un organisme unique. Reste à déterminer qui collectera pour les autres. Pour les 520.000 artisans, cette mission pourrait revenir aux caisses AVA, qui collecteraient pour la CANAM et l'URSSAF, l'ORGANIC étant chargé du recouvrement des cotisations des 536. 000 commerçants.
Ce regroupement - qui n'est pas encore été annoncé officiellement - intervient dans le cadre du débat sur l'instauration d'un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui agite les organismes de Sécurité sociale depuis plusieurs mois. Prévu initialement dans le projet de loi pour l'initiative économique, cette mesure avait été écartée par les sénateurs lors du débat parlementaire. Elle avait été reprise dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance.
Les caisses de Sécurité sociale des indépendants s'étaient prononcées contre le principe d'un interlocuteur unique tel que le prévoyait le gouvernement craignant une "mise en concurrence des régimes sociaux légaux, contraire à l'esprit du service public". Dans un courrier adressé au Premier Ministre daté du 28 mai, elles avaient fait par de leur volonté de s'unir pour proposer, comme pour les agriculteurs, un Guichet Social Unique englobant le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants et la gestion des prestations d'assurance maladie, invalidité-décès et vieillesse.
Pas moins de 1.500 à 1.600 emplois devraient être supprimés au sein des caisses, à la suite de ce regroupement. Mais selon Robert Buguet, président de l'Union Professionnelle Artisanale, il n'y aura aucun licenciement sec. L'arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers crée en effet les conditions idéales pour entreprendre ce vaste chantier.
Le président de l'Union Professionnelle Artisanale, Robert Buguet, était également présent. "Il nous faudra un certain temps pour y parvenir, a-t-il constaté, mais avant la fin de l'année, une première structure commune sera créée. Nous nous donnons 5 à 6 ans pour aboutir".
Cette décision permettra aux artisans et aux commerçants de payer leurs charges sociales auprès d'un organisme unique. Reste à déterminer qui collectera pour les autres. Pour les 520.000 artisans, cette mission pourrait revenir aux caisses AVA, qui collecteraient pour la CANAM et l'URSSAF, l'ORGANIC étant chargé du recouvrement des cotisations des 536. 000 commerçants.
Ce regroupement - qui n'est pas encore été annoncé officiellement - intervient dans le cadre du débat sur l'instauration d'un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui agite les organismes de Sécurité sociale depuis plusieurs mois. Prévu initialement dans le projet de loi pour l'initiative économique, cette mesure avait été écartée par les sénateurs lors du débat parlementaire. Elle avait été reprise dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance.
Les caisses de Sécurité sociale des indépendants s'étaient prononcées contre le principe d'un interlocuteur unique tel que le prévoyait le gouvernement craignant une "mise en concurrence des régimes sociaux légaux, contraire à l'esprit du service public". Dans un courrier adressé au Premier Ministre daté du 28 mai, elles avaient fait par de leur volonté de s'unir pour proposer, comme pour les agriculteurs, un Guichet Social Unique englobant le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants et la gestion des prestations d'assurance maladie, invalidité-décès et vieillesse.
Pas moins de 1.500 à 1.600 emplois devraient être supprimés au sein des caisses, à la suite de ce regroupement. Mais selon Robert Buguet, président de l'Union Professionnelle Artisanale, il n'y aura aucun licenciement sec. L'arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers crée en effet les conditions idéales pour entreprendre ce vaste chantier.
