Votre entreprise exerce une activité rattachée à l'une des conventions collectives nationale du secteur du BTP. Vous avez l'obligation de vous affilier à une caisse de congés payés (CCP), qui collectera les cotisations de congés payés pour en assurer le paiement aux intéressés. Leur rôle ne s'arrête pas là, et elles appellent d'autres cotisations.
Caisses de congés payés : la collecte des cotisations et le paiement des indemnités de congés payés
Les caisses de congés payés jouent un rôle de collecteur de cotisations, et de paiement de prestations. En effet, conformément aux dispositions légales et conventionnelles de la profession, les CCP doivent assurer aux salariés du bâtiment et des travaux publics, le règlement des indemnités de congés payés et avantages s'y rapportant.
Les CCP ont pour rôle également d'acquitter auprès des organismes sociaux (Sécurité sociale, Pôle emploi, PRO BTP) des charges patronales sur les indemnités versées.
En dehors du rôle de collecte et de gestion des congés, la CCP fournit depuis 2006 aux salariés une Carte d'identification professionnelle. Cette carte est nominative et peut être réclamée à vos salariés lors d'un contrôle (contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sur un chantier par exemple). Elle a pour but de lutter contre le travail illicite.
Pour savoir quel est le personnel concerné, et comment déterminer les cotisations à verser à la CCP, téléchargez la fiche ci-dessous, extraite de l'ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.
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Caisses de congés payés : les autres attributions
En plus de celle prévue pour les congés payés, votre CCP appelle d'autres cotisations.
La cotisation chômage-intempéries
La plupart des activités du bâtiment et des travaux publics dépendent de ce régime.Parmi ces activités, on peut citer, par exemple :
- maçonnerie, plâtrerie, travaux publics ;
- charpente, menuiserie, construction métallique ;
- couverture, plomberie, peinture ;
- installation de chauffage et production d'eau chaude, ramonage ;
- carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au BTP, et directement exploitées par les entreprises de BTP.
Lorsque vous vous trouvez en situation d'intempérie, vous devez accomplir certaines formalités afin que vos salariés puissent être indemnisés à ce titre.
Ainsi, vous devrez déclarer votre arrêt de travail à l'aide d'un formulaire unique disponible auprès de votre caisse de congés payés. Le formulaire est à renvoyer à votre caisse dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la date de reprise du travail.
Pour financer l'indemnisation de vos salariés empêchés de travailler, vous versez à la caisse une cotisation chômage-intempéries.
Pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, son taux est fixé à :
- 0,62 % (0,89 % appelé à 70 %) du montant des salaires pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;
- 0,18 % (0,26 % appelé à 70 %) pour les autres entreprises,
déduction faite d'un abattement (égal à 69.684 euros pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010).
Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, les taux de cotisation sont inchangés et l'abattement s'élève à 70.560 euros (montant provisoire communiqué par les caisses de congés payés).
Les cotisations professionnelles
Il s'agit de cotisations liées à votre engagement auprès des organisations professionnelles (CAPEB, FFB).Elles sont appelées par la caisse et sont reversées à ces organisations pour leur permettre d'accomplir leur mission de défense et de promotion des intérêts de la profession.
La cotisation OPPBTP
Ces cotisations obligatoires sont perçues au profit de l'OPPBTP, organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
- Salaires minimaux du BTP
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Source > Caisses de congés payés du BTP : les différentes attributionsEditions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM