SOCIAL. Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l'employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l'entreprise a l'obligation de verser une cotisation à la caisse à laquelle elle est rattachée. Les taux de cette cotisation ont vocation à baisser pour 2019.
Caisses des congés intempéries dans le BTP : une baisse généralisée des taux
L'actualité paie du début d'année 2019 est très forte. De nombreux changements interviennent tant sur les éléments de rémunération exonérées de charges que sur les taux de certaines cotisations ou sur les mécanismes de réduction de charges.
Et certains changements décidés sur un plan national interprofessionnel ont des répercussions directes et indirectes pour les entreprises du BTP. C'est le cas de la réduction du taux patronal de la cotisation maladie collectée par l'URSSAF. Pour les salariés dont la rémunération se situe sous un plafond égal à 2,5 fois le SMIC, ce taux passe à compter du 1er janvier 2019 à 7% au lieu de 13%.
Ce changement vient donc réduire directement les charges patronales acquittées par les employeurs du BTP sur les rémunérations versées à leurs salariés.
Mais cela réduit aussi les charges acquittées par les caisses de congés intempéries sur les indemnités de congés payés versées aux salariés. D'où la décision prise par de nombreux conseils d'administration des caisses de congés intempéries du BTP.
C'est le cas par exemple de la CNETP qui réduit sa cotisation congés payés à 19,55 % à compter du 1er janvier 2019 (19,55 % pour la Caisse BTP du Grand Ouest, 19,80 % pour la Caisse BTP de l'Ile-de-France, 20,10 % pour la Caisse BTP du Nord Ouest, etc.).
Caisses des congés intempéries dans le BTP : l'assiette des cotisations
Une fois le taux de la cotisation congés payés connue pour 2019, il convient d'appliquer ce taux à une assiette pour réaliser les bulletins de paie.
L'assiette de la cotisation congés payés correspond à peu près à celle utilisée pour le calcul des cotisations d'assurance sociale collectées par l'URSSAF. Toutefois, il existe des différences importantes telles que l'absence d'assiette minimale ou de plafond, la non-prise de la déduction forfaitaire spécifique, etc.
Attention
L'assiette de la cotisation congés payés appelée par la CNETP auprès des entreprises de Travaux Publics diffère de celle utilisée par toutes les autres caisses du BTP. Sont incluses dans l'assiette uniquement de la CNETP les indemnisations intégrées dans le compte épargne-temps. Sont exclues uniquement de l'assiette de la CNETP les primes exceptionnelles de fin d'année.
Autre vérification à opérer : l'assiette de la cotisation congés payés, l'assiette de la cotisation OPPBTP et l'assiette de la cotisation intempéries sont différentes y compris pour la même caisse de congés intempéries.
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Source : Editions Tissot
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Depuis 40 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à leur secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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Chaque caisse de congés intempéries du BTP dispose du choix de fixer le taux de cotisations au titre des congés payés pour les entreprises entrant dans son périmètre. Il convient donc de se rapprocher de sa caisse de rattachement pour vérifier le taux applicable au 1er janvier 2019.