Les textes définissant les conditions d'application de la RT 2012 seront publiés dès 2010, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Cette règlementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, imposera une consommation moyenne de 50 kWh par m2 et par an.
Les grandes lignes de l'application de la règlementation thermique (RT) 2012 seront publiées dans le courant de l'année 2010. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui répondait à une question devant l'Assemblée nationale. Ces textes règlementaires définiront la règlementation à suivre à partir de 2013 pour les bâtiments basse consommation. D'après les engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement, tout permis de construire de nouveaux bâtiment à compter du 1er janvier 2013 devra respecter la norme BBC.
Minimiser le surcoût
«Avec des techniques existantes, faire de la basse consommation sans surcoût, c'est possible dès lors qu'il y a un effort dans la conception initiale du bâtiment», a estimé Benoist Apparu. Selon le secrétariat d'Etat au Logement, le surcoût de construction lié à la mise en œuvre du label BBC est estimé actuellement à 15%, soit environ 1.450 euros hors taxes/m2. Du côté de l'Ademe, on estime que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie.
Modulations
La consommation en énergie primaire est actuellement de 240 Kwh/m2/an dans les foyers français. Ce chiffre inclut le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation, mais pas l'électroménager. La future norme BBC impose à tout nouveau bâtiment une consommation de moins de 50 kWh/m2/an en moyenne, avec des variations selon les régions.
En effet, Benoist Apparu a indiqué avoir retenu la proposition formulée quelques jours auparavant par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un organisme qui dépend du Sénat. Ce rapport, remis par les députés du Nord Christian Bataille (PS) et de la Haute-Savoie Claude Birraux (UMP), proposait de moduler le plafond des 50 kWh, en fonction de la localisation géographique ou de la taille du bien immobilier, afin de rendre cette mesure plus équitable. Ainsi, dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourraient consommer jusqu'à 65 kWh/m2/an. Sur le pourtour méditerranéen, là où les hivers sont plus doux, la limite sera de 40 kWh/m2/an.
