COTISATIONS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, voté le 17 février, prévoit plusieurs mesures qui touchent aux charges sociales. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est montée au créneau pour défendre ses adhérents.
Après l'adoption du budget 2025, le 14 février dernier, le Sénat a entériné ce 17 février 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte final comprend notamment plusieurs mesures impactant les artisans de la construction, ce qui n'a pas manqué de faire réagir la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Dans un communiqué publié le 21 février 2025, elle dénonce ainsi une loi "qui comporte des mesures défavorables" pour les professionnels qu'elle représente. "Nous ne pouvons pas tolérer ces coups de canif répétés à l'encontre de nos entreprises, de leur développement et de leur attractivité, quand bien même des économies budgétaires sont nécessaires", fustige Jean-Christophe Repon, président de la Confédération.
Vers une hausse des cotisations sociales
Selon la Capeb, le texte acte un alourdissement des charges patronales, suite à la révision de la réduction générale des cotisations. En effet, les patrons peuvent bénéficier d'allègements des charges, qui varient en fonction des effectifs et de la rémunération des salariés. Les conditions vont donc évoluer avec le budget 2025 de la Sécurité sociale.
Par exemple, la prime de partage de la valeur, que les employeurs peuvent verser annuellement à leur salarié, sera à présent intégrée dans le calcul de la réduction générale de leurs cotisations. "Un mauvais signal donné aux employeurs, qui pourraient désormais hésiter à accorder cette prime à leurs salariés", commente la Capeb.
Enfin, le PLFSS 2025 prévoit d'abaisser le plafond de prise en charge des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail. Une mesure qui "aboutira à transférer une charge supplémentaire aux entreprises et aux complémentaires santé", affirme la Confédération.
Le pouvoir d'achat des apprentis menacé
La Capeb alerte aussi sur la hausse des charges sur les contrats d'apprentissage. En effet, jusqu'ici, les apprentis étaient exonérés des cotisations salariales dans la limite de 79% du Smic. Ce taux descend cependant à 50% avec le nouveau budget. De plus, les rémunérations supérieures à 50% du Smic seront assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Selon la Capeb, cette décision menace directement le pouvoir d'achat des apprentis, puisque "par convention, le bâtiment a choisi de rémunérer ses apprentis bien au-dessus des minimas légaux, de sorte que de très nombreux apprentis du bâtiment vont être impactés par cette nouvelle disposition".
La Confédération rappelle que ces mesures interviennent dans un contexte où le secteur devra créer jusqu'à 300.000 emplois d'ici 2030, notamment pour respecter les objectifs de la transition énergétique.
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