FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.
Le 6 décembre 2017, à l'occasion de l'examen en première lecture des crédits de la mission cohésion des territoires, les sénateurs, à une très large majorité, ont adopté un amendement visant à trouver un compromis entre les pouvoirs publics et le mouvement HLM. Celuici prévoit d'affecter au Fonds national d'aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif (CFLLS) pour un montant de 850 millions. En même temps, le taux de la cotisation dite "principale" est en conséquence porté à 7%.
Seuls les sénateurs LREM ont voté contre tandis qu'une partie du RDSE (à majorité radicale) s'est abstenue. Le gouvernement s'y est opposé. Les sénateurs avaient déjà décidé de porter de 5,5% à 10% le taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d'immeubles dans le secteur du logement social, pour un montant de 700 millions d'euros, lors de l'examen de la partie recettes du budget.
L'Assemblée nationale tranchera
"1,5 milliard de baisse des APL était prévu", a résumé le rapporteur Philippe Dallier (LR). "A l'Assemblée nationale, la mesure a été étalée sur trois ans, avec l'accord du gouvernement. On a ensuite au Sénat coupé la poire en deux en relevant le taux de TVA sur les travaux dans le logement social, ce qui rapporte 600 à 700 millions... Restent 800 millions d'euros à trouver." "J'ai rarement vu un esprit aussi constructif, sur tous les bancs", a affirmé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau (LR). "Nous voulons déminer la situation dans laquelle le gouvernement s'est mis", a-t-il dit.
"Ce que nous proposons au gouvernement, c'est de bâtir ensemble cette réforme, sur des fondations stables et non sur une approche comptable qui mettrait en péril la construction de logements et la rénovation urbaine", a déclaré pour sa part Valérie Létard (UC). Le débat budgétaire s'achèvera au Sénat le 12 décembre. En fin de procédure parlementaire, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
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"L'amendement adopté mercredi 6 décembre supprime la baisse des APL pour les locataires du parc social et propose une issue à la crise ouverte début septembre par le Gouvernement", a réagi l'USH dans un communiqué de presse du 7 décembre 2017. "Si, dans la perspective de la future loi logement, l'exécutif souhaite travailler sur des bases plus sereines, le mouvement Hlm y est bien sûr prêt. C'est sa vocation et son histoire. Mais il faut d'abord que la question budgétaire soit correctement traitée, avec intelligence et respect. Le Sénat nous y invite. Nous appelons le Gouvernement à saisir cette opportunité", a commenté Jean-Louis Dumont, président de l'USH.