Budget 2018 : Politique du Logement

 

Le dispositif Pinel est maintenu pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021 (pour 6,9 milliards d'euros). Mais il sera reciblé, à partir du 1er janvier 2018, sur les acquisitions ou constructions de logements réalisées dans les zones A, A bis et B1 (agglomération parisienne, Côte d'Azur, agglomération genevoise et d'autres grandes agglomérations, ainsi que les départements d'outre-mer).

 

Réforme du PTZ

 

Egalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, le prêt à taux zéro sera recentré sur les logements anciens dans les zones "qui ne sont pas marquées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements", et pour le neuf "dans les zones où les besoins en logements sont les plus importants".

 

Baisse des APL

 

Les aides personnelles au logement seront réduites de 1,7 milliard d'euros en 2018. Dans le parc social, la baisse des APL s'accompagnera d'une diminution équivalente des loyers. Le Gouvernement affirme que le pouvoir d'achat des allocataires sera préservé. En échange, il est promis aux organismes HLM une stabilisation du taux du livret A pendant deux ans, une réforme de la formule du calcul des taux et un allongement de leur dette.

 

Suppression de l'APL accession

 

Le dispositif d'APL accession sera progressivement éteint, au profit du PTZ, prolongé pour quatre ans (voir plus haut).

 

Abbatemment exceptionnel pour libérer le foncier

 

Le projet prévoit la mise en place d'un abattement fiscal exceptionnel sur la plus value réalisée lors de la vente d'un terrain constructible effectuée avant fin 2020. Cet avantage fiscal sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, 85% pour du logement intermédiaire et 70% pour du logement libre.

 

Immobilier pénitentiaire

 

Le budget 2018 dégage 46,3 millions d'euros pour créer 15.000 places de prison à l'horizon 2027.

Doublement des fonds du NPNRU

 

L'enveloppe du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) sera doublée et atteindra 120 milliards d'euros.