Budget 2018 : Fiscalité

 

Le Crédit d'impôt compétitivité-emploi et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront remplacés par un allègement pérenne de cotisations patronales, ciblant les petits salaires, et pour les entreprises à forte valeur ajoutée, la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires. Le CICE verra son taux baisser de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019.

Baisse de l'impôt sur les sociétés

 

Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) sera ramené à 25% d'ici 2022 (aujourd'hui, 33,33%). Le taux réduit de 15% pour les PME, sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, sera maintenu.

 

Relèvement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs

 

Les plafonds de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) sont portés à 170.000 euros pour les activités de vente et 70.000 euros pour les prestations de services et les activités non-commerciales.

 

Exonération de CFE

 

Les entreprises réalisant moins de 5.000 euros de chiffre d'affaires seront exonérées de Contribution foncière des entreprises à compter de 2019.

 

Création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

L'impôt de solidarité sur la fortune sera supprimé, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (ISI), assis sur la valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier.

 

Hausse de la CSG

 

La contribution sociale généralisée (CSG) sera augmentée de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018. Parallèlement, les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie seront supprimées, le tout étant censé augmenter le pouvoir d'achat des salariés du secteur privé de +1,45%.

 

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

 

Les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus qui devrait compenser la hausse de la CSG. Par ailleurs, une exonération dégressive des cotisations d'assurance-maladie et maternité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour 75% des travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43.000 euros.