Un projet de décret, présenté en commission des finances, prévoit des reports ou des annulations de crédits pour financer 1,5 milliard d'euros de mesures prioritaires. Le ministère de l'Environnement voit ainsi 150 millions d'euros de crédits redéployés en faveur de la rénovation thermique des logements.
"Tous les ministères, à l'exception de celui de la Défense, vont contribuer aux annulations de crédits", a annoncé Christian Eckert en introduction de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 18 mai dernier. Certains des engagements et paiements, autorisés par la loi de finances 2016, seront en effet annulés par le décret d'avance.
Principal ministère touché, celui de l'Environnement. Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, le projet préconise un redéploiement de 150 millions d'euros entre l'action consacrée à la transition écologique et énergétique, gérée par l'ADEME au profit du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART), géré par l'ANAH. Cette mesure est "destinée à financer l'engagement du Gouvernement de porter à hauteur de 70.000, en 2016, le nombre de logements bénéficiant d'un soutien financier du FART", précise le décret. Le texte justifie cela par le fait que les crédits, dont dispose le FART, sont épuisés (en autorisations d'engagement), et que seul un réabonnement des crédits de fonds permettrait d'atteindre l'objectif des 70.000 logements rénovés.
Ouvertures de crédits au profit du ministère du Logement
Par ailleurs, le redéploiement de ces crédits se traduit par une ouverture de 150 millions d'euros sur le programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" dans le cadre de la mission "Egalité des territoires et logements", dont l'action est proche de celle du FART, souligne le texte. Cependant, cette "ouverture est compensée en totalité par une annulation d'un montant équivalent sur ce même programme, celle-ci étant rendue possible par les perspectives d'exécution du dispositif des aides à la pierre", précise le projet de décret. Concrètement, cela signifie que ces deux opérations (redéploiement et annulation) se neutralisent. Ainsi, le "montant des crédits du programme ' Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat' n'est donc pas modifié", conclut le décret d'avance.
En plus de ce reploiement de 150 millions d'euros, le ministère de l'Environnement doit faire face à d'autres annulations à hauteur de 136 millions d'euros. Concrètement, ces annulations imputent les programmes suivants : "Infrastructures et services de transport" (72,1 M€), "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture" (7,7 M€), "Météorologie" (4,5 M€), "Paysages, eau et biodiversité" (3,8 M€), "Prévention des risques" (6,1 M€), "Energie, climat et après-mines" (4,1 M€) et "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" (9,2 M€). Le décret précise cependant que ces annulations tiennent compte des perspectives d'exécution des différents programmes. Enfin, comme dans de nombreux ministères la mission de recherche et enseignement supérieure est également touchée avec 23,1 millions d'euros annulés.
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