L'exonération sur les plus-values réalisées lors d'une cession d'immeubles destinés à devenir des logements sociaux sera prorogée jusqu'au 31 décembre 2009. La décision émane de l'Assemblée Nationale, dans le cadre des sessions de travail sur le budget 2008.
L'Assemblée nationale a décidé la reconduction de l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors d'une cession d'immeubles destinés à devenir des logements sociaux. Et ce, jusqu'à fin 2009. Les députés votaient jeudi lors de l'examen de la première partie du budget 2008.
Ils ont ainsi adopté à l'unanimité un amendement du député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefèbvre concernant ce dispositif. Condition sine qua none, l'accord du gouvernement et celui du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, avaient tous deux été donnés.
Jusqu'ici, l'exonération était prévue jusqu'au 31 décembre 2007 pour les particuliers et jusqu'au 31 décembre 2008 pour les entreprises. Pour les cessions par des personnes morales, il s'agit d'une taxation des plus-values au taux réduit de 16,5 % au lieu de 33,33 %.
Le député Frédéric Lefèbvre a justifié cette prorogation de l'exonération en expliquant que cette mesure était «destinée à favoriser l'acquisition d'immeubles et la réalisation de logements sociaux par des bailleurs sociaux».
Ils ont ainsi adopté à l'unanimité un amendement du député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefèbvre concernant ce dispositif. Condition sine qua none, l'accord du gouvernement et celui du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, avaient tous deux été donnés.
Jusqu'ici, l'exonération était prévue jusqu'au 31 décembre 2007 pour les particuliers et jusqu'au 31 décembre 2008 pour les entreprises. Pour les cessions par des personnes morales, il s'agit d'une taxation des plus-values au taux réduit de 16,5 % au lieu de 33,33 %.
Le député Frédéric Lefèbvre a justifié cette prorogation de l'exonération en expliquant que cette mesure était «destinée à favoriser l'acquisition d'immeubles et la réalisation de logements sociaux par des bailleurs sociaux».
