Selon la Fédération bancaire française (FBF), une disposition du projet de Loi de Finances pour 2006 pourraient contraindre les banques à suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis.
Le projet de budget pour 2006, présenté mercredi, prévoit que la totalité des sommes affectées au Fonds de garantie à l'accession sociale alimente les caisses de l'Etat, explique la FBF.
Le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS) a été crée en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes.
Le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Selon la Fédération, la valeur du Fonds s'élève à environ 1,4 milliard d'euros, dont 840 millions d'euros versés par les banques.
Elle «a été informée par ses principaux réseaux adhérents (...) qu'ils seraient contraints de suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis et des prêts à l'accession sociale dès l'adoption d'une telle mesure», précise le communiqué. Et d’ajouter que le projet de budget «remettrait en cause le système actuel qui permet d'accorder 70.000 prêts par an à des personnes en majorité bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL)».
Le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS) a été crée en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes.
Le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Selon la Fédération, la valeur du Fonds s'élève à environ 1,4 milliard d'euros, dont 840 millions d'euros versés par les banques.
Elle «a été informée par ses principaux réseaux adhérents (...) qu'ils seraient contraints de suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis et des prêts à l'accession sociale dès l'adoption d'une telle mesure», précise le communiqué. Et d’ajouter que le projet de budget «remettrait en cause le système actuel qui permet d'accorder 70.000 prêts par an à des personnes en majorité bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL)».
