Officiellement, avec un montant de 22,96 milliards d'euros en 2004, le budget du ministère de l’Equipement est en hausse de 2,9%. Mais derrière cette apparente bonne nouvelle se cache une sévère diminution des crédits consacrés au logement.
«Ce budget 2004 est un vrai budget d’action.» En présentant son budget pour l’année 2004, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement et du Logement affichait un sourire satisfait. «22,96 milliards d’euros en moyens de paiement figurent au projet de loi de finances 2004, ce qui représente une variation à la hausse de 2,9% par rapport à 2003, et 23,5 milliards d’euros en moyens d’engagement, soit une augmentation de 4,1%» a-t-il déclaré.
En examinant ce budget d’un peu plus près, on constate que la réalité est moins plaisante, particulièrement pour les professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment.
Ainsi, l’augmentation globale du budget du ministère s’explique surtout par la budgétisation, en 2004, des concours financiers à l'établissement public de Réseau ferré de France (RFF) qui s'élèvent à 1,1milliard de francs. Le ministre espère ainsi « faire face au service de la dette historique à la charge de RFF).
Hors RFF, les crédits consacrés aux transports (10,87 milliards d'euros) ne connaissent qu'une légère progression par rapport à 2003 (1,9 %). Ce secteur s’en sort toutefois plutôt bien, l’Etat ayant prévu d’engager 1,415 milliard d'euros pour le développement des infrastructures de transports et 1,391 milliard d'euros pour la régénération du réseau ferroviaire.
La grande victime de ce budget de l’Equipement est le secteur du logement dont les crédits passent d’un montant de 7,32 milliards d'euros à 6,68 milliards d'euros, soit une baisse de 8,8%.
Pour limiter les dégâts causés par cette forte baisse, Gilles de Robien a apporté quelques ajustements en direction des ménages modestes, principalement à travers une modification des prêts à taux zéro (PTZ) qui tiendra compte de l’allongement de la durée des prêts accordés par les banques. Mais pour le ministre, la vraie nouveauté est la possibilité - pour les ménages dont le revenu est de 2 SMIC - d’obtenir dans le cadre de la location-accession, un nouveau prêt avantageux. «Un premier contingent de 5.000 logements sera ouvert en 2004» a promis Gilles de Robien.
Mais globalement, l’effort de l'Etat en faveur des ménages modestes est à la baisse (-3,4 %) et passe de 5,349 milliards à 5,167 milliards d'euros.
On retrouve cette tendance à la baisse dans l'enveloppe consacrée au parc locatif social qui se chiffre à 458 millions d'euros, contre 474 millions d'euros en 2003. Pour compenser cette baisse, le ministère espère cette fois sur la baisse des taux d’intérêts qui pourrait porter la construction de logements sociaux en 2004 à 80.000, soit 25.000 de plus qu'en 2003.
Enfin, le gouvernement à rassuré quelque peu les professionnels du bâtiment et particulièrement les petites entreprises en ce qui concerne la dotation de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) qui reste stable à 392 millions d’euros.
Parmi les premières réactions, Jean Lardin, président de la Capeb qui s’exprimait à l’occasion de la remise des 2e Trophées Internet de la Construction, a tenu a faire remarquer que le gouvernement s’était engagé en bâtissant son budget 2004 sur la base d'une TVA à taux minoré dans la réhabilitation des logements.
Le représentant des artisans et des petites entreprises du bâtiment a également noté avec satisfaction que le gouvernement a décidé de créer une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ou handicapées.
En examinant ce budget d’un peu plus près, on constate que la réalité est moins plaisante, particulièrement pour les professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment.
Ainsi, l’augmentation globale du budget du ministère s’explique surtout par la budgétisation, en 2004, des concours financiers à l'établissement public de Réseau ferré de France (RFF) qui s'élèvent à 1,1milliard de francs. Le ministre espère ainsi « faire face au service de la dette historique à la charge de RFF).
Hors RFF, les crédits consacrés aux transports (10,87 milliards d'euros) ne connaissent qu'une légère progression par rapport à 2003 (1,9 %). Ce secteur s’en sort toutefois plutôt bien, l’Etat ayant prévu d’engager 1,415 milliard d'euros pour le développement des infrastructures de transports et 1,391 milliard d'euros pour la régénération du réseau ferroviaire.
La grande victime de ce budget de l’Equipement est le secteur du logement dont les crédits passent d’un montant de 7,32 milliards d'euros à 6,68 milliards d'euros, soit une baisse de 8,8%.
Pour limiter les dégâts causés par cette forte baisse, Gilles de Robien a apporté quelques ajustements en direction des ménages modestes, principalement à travers une modification des prêts à taux zéro (PTZ) qui tiendra compte de l’allongement de la durée des prêts accordés par les banques. Mais pour le ministre, la vraie nouveauté est la possibilité - pour les ménages dont le revenu est de 2 SMIC - d’obtenir dans le cadre de la location-accession, un nouveau prêt avantageux. «Un premier contingent de 5.000 logements sera ouvert en 2004» a promis Gilles de Robien.
Mais globalement, l’effort de l'Etat en faveur des ménages modestes est à la baisse (-3,4 %) et passe de 5,349 milliards à 5,167 milliards d'euros.
On retrouve cette tendance à la baisse dans l'enveloppe consacrée au parc locatif social qui se chiffre à 458 millions d'euros, contre 474 millions d'euros en 2003. Pour compenser cette baisse, le ministère espère cette fois sur la baisse des taux d’intérêts qui pourrait porter la construction de logements sociaux en 2004 à 80.000, soit 25.000 de plus qu'en 2003.
Enfin, le gouvernement à rassuré quelque peu les professionnels du bâtiment et particulièrement les petites entreprises en ce qui concerne la dotation de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) qui reste stable à 392 millions d’euros.
Parmi les premières réactions, Jean Lardin, président de la Capeb qui s’exprimait à l’occasion de la remise des 2e Trophées Internet de la Construction, a tenu a faire remarquer que le gouvernement s’était engagé en bâtissant son budget 2004 sur la base d'une TVA à taux minoré dans la réhabilitation des logements.
Le représentant des artisans et des petites entreprises du bâtiment a également noté avec satisfaction que le gouvernement a décidé de créer une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ou handicapées.
