Le ministère du Travail vient de publier son bilan 2007 du plan de lutte contre le travail illégal, dans lequel force est de constater que le BTP est le secteur où le nombre d'entreprises contrôlées est le plus élevé. Toutefois, parmi les 4 secteurs prioritaires définis par la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), le BTP enregistre le taux d'infraction le plus faible. Détails.
Le bilan des activités de contrôles des différentes administrations impliquées dans la lutte contre le travail inégal (hors résultats Police et Gendarmerie) montre que le nombre d'entreprises contrôlées augmente de 4% en un an, et s'établit, en 2007, à plus de 70.000 contrôles, contre plus de 67.000 en 2006. le montant des redressements effectués dans les secteurs prioritaires s'élève à près de 53 millions d'euros, confirmant la forte hausse constatée en 2006.
Ainsi, avec 11% en moyenne pour l'ensemble des quatre secteurs prioritaires (agriculture, BTP, hôtels-cafés-restaurants, spectacles, auxquels se sont greffés, en 2004, confection, déménagement et gardiennage), contre 10.4% en 2006, le taux d'infraction reste en légère augmentation globale. Soit 7.800 entreprises en infraction en 2007. Toutefois, des disparités sont à constater. Si le taux d'infraction est très au-dessus de la moyenne dans les secteurs du gardiennage et des spectacles - où près d'une entreprise contrôlée sur quatre est en infraction - le BTP, pour sa part, est en dessous de la moyenne, enregistrant le taux d'infraction le plus faible de tous les secteurs, à 9.7% en 2007 contre 6.9% un an avant, même s'il est le secteur où le plus grand nombre d'infractions est constaté (3.284).
Ainsi, avec 11% en moyenne pour l'ensemble des quatre secteurs prioritaires (agriculture, BTP, hôtels-cafés-restaurants, spectacles, auxquels se sont greffés, en 2004, confection, déménagement et gardiennage), contre 10.4% en 2006, le taux d'infraction reste en légère augmentation globale. Soit 7.800 entreprises en infraction en 2007. Toutefois, des disparités sont à constater. Si le taux d'infraction est très au-dessus de la moyenne dans les secteurs du gardiennage et des spectacles - où près d'une entreprise contrôlée sur quatre est en infraction - le BTP, pour sa part, est en dessous de la moyenne, enregistrant le taux d'infraction le plus faible de tous les secteurs, à 9.7% en 2007 contre 6.9% un an avant, même s'il est le secteur où le plus grand nombre d'infractions est constaté (3.284).
Le travail dissimulé pointé du doigt
Ce secteur demeure également celui où les contrôles sont le plus élevés, à près de 34.000 en 2007, soit 48% du total des contrôles effectués sur l'année. Ce chiffre reste quasi identique à celui de 2006. Sur le bilan des infractions constatées, la DILTI relativise la hausse modérée entre 2006 et 2007, évoquant une mobilisation des corps de contrôle et un renforcement des sanctions qui auraient eu un effet dissuasif sur les comportements. L'organisme avoue que cet indicateur ne permet pas de juger si les entreprises sont plus sujettes à la fraude ou si les contrôles sont plus efficaces.Si l'on mesure le nombre d'infractions en termes de nombre de salariés - 27.000 d'entre eux seraient concernés en 2007 - le BTP concentre le plus grand nombre de salariés avec 38% du total, devant l'agriculture (27%), hôtels-cafés-restaurants (17%), gardiennage (4%), confection et spectacle vivant (3%), déménagement et spectacle enregistré (1%). Dans le BTP, la typologie des infractions par type de fraude révèle une suprématie du travail dissimulé (66%), suivi par l'emploi d'étrangers sans titre de travail (13.9%), le prêt illicite de main-d'œuvre et de marchandage (13.5%) et de faux statuts (5.8%).
Déséquilibre structurel
Enfin, la DILTI a pu constater que le BTP est un secteur toujours soumis à un fort déséquilibre structurel entre l'offre et la demande d'emploi. Pour cela, les entreprises auraient utilisé deux leviers tels que l'intérim et l'ouverture de 20 métiers du BTP en France aux ressortissants des nouveaux états membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie).
