La Fédération française du bâtiment (FFB) et l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI) ont dénoncé jeudi le prélèvement par l'Etat de 1,4 milliard d'euros du fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS).
Annoncée mercredi dans le projet de budget 2006, cette disposition pourrait conduire les banques à suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis, avait prévenu la Fédération bancaire française mercredi.
«L'Etat, pour boucler ses fins de mois, s'apprête à prélever 1,4 milliard d'euros du FGAS, somme versée par moitié par l'Etat et par moitié par les banques pour couvrir la sinistralité des accédants bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale», indique la FFB. «Un arrêt de la distribution des prêts à taux zéro garantis serait un préjudice grave pour l'accession sociale et l'activité du secteur», a-t-elle poursuivi.
De son côté, l'UNCMI a jugé que «le maintien d'un fonds de garantie à l'accession sociale est d'autant plus pertinent que la durée des prêts s'allonge, augmentant avec elle la durée des risques de difficultés de remboursement».
Pour rappel, le FGAS a été créé en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes. le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Par ailleurs, comme les promoteurs et les agents immobiliers, la FFB a également déploré le plafonnement à 8.000 euros des crédits d'impôts, incluant l'amortissement de Robien favorisant l'investissement locatif. «C'est une véritable catastrophe», a-t-elle indiqué, qui impliquera gel d'investissements et pertes d'emplois.
«L'Etat, pour boucler ses fins de mois, s'apprête à prélever 1,4 milliard d'euros du FGAS, somme versée par moitié par l'Etat et par moitié par les banques pour couvrir la sinistralité des accédants bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale», indique la FFB. «Un arrêt de la distribution des prêts à taux zéro garantis serait un préjudice grave pour l'accession sociale et l'activité du secteur», a-t-elle poursuivi.
De son côté, l'UNCMI a jugé que «le maintien d'un fonds de garantie à l'accession sociale est d'autant plus pertinent que la durée des prêts s'allonge, augmentant avec elle la durée des risques de difficultés de remboursement».
Pour rappel, le FGAS a été créé en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes. le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Par ailleurs, comme les promoteurs et les agents immobiliers, la FFB a également déploré le plafonnement à 8.000 euros des crédits d'impôts, incluant l'amortissement de Robien favorisant l'investissement locatif. «C'est une véritable catastrophe», a-t-elle indiqué, qui impliquera gel d'investissements et pertes d'emplois.
