Le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a présidé lundi la Commission nationale de lutte contre la travail illégal. Il a ainsi pu présenter son plan 2008-2009 de lutte contre les pratiques néfastes au monde de l’emploi. Le secteur du BTP, un des plus touchés par la fraude, s’est vu proposé des mesures pour pallier ce grand problème.
La répartition des infractions du travail illégal est concentrée dans les secteurs où la main d’œuvre fait le plus défaut. Ainsi, le poids cumulé des secteurs du BTP, de l’hôtellerie et de l’agriculture représente près de 86 % des infractions de travail dissimulé constatées au premier semestre.
Tous secteurs confondus, un nombre légèrement plus important de salariés ont été régularisé (1.865 contre 1.675), comparé au premier semestre 2006. Dans le BTP, 487 salariés ont été régularisés au premier semestre 2007 sur 2.865 observations adressées. Ramené au chiffre de 783 procédures établies, cela donne un taux de réussite assez positif de 62 %.
Le BTP en infraction
Il apparait très clairement que le BTP est le secteur dans lequel on constate le plus grand nombre d’infractions. Sur l’ensemble des infractions rapportées, le BTP cumule en effet 40 % des travailleurs dissimulés, 37 % des faux statuts découverts, 52 % d’emploi d’étrangers sans titre de travail et 89 % des fraudes aux Assedic. Des chiffres qu’il convient de minorer par quelques constats et remarques.
Par exemple, il faut savoir que le taux d’infraction pour le BTP (12 %) reste en dessous de la moyenne constatée pour l’ensemble des secteurs, qui est de 13,9 % en moyenne nationale. Une moyenne qui concerne le BTP, mais aussi l’agriculture, la confection, le déménagement, le gardiennage, l’hôtellerie et la restauration, et le spectacle.
Des solutions
Une des propositions du ministère du Travail pour lutter contre le travail illégal est la poursuite des actions de prévention avec les partenaires sociaux. Dans le secteur du BTP, la démarche s’appuie sur une «charte nationale de bonnes pratiques» qui rappelle le droit applicable et les risques encourus. Cette charte liste une série de recommandations dans le but d’améliorer la sécurité juridique des contrats de sous-traitance.
Par ailleurs, le port d’une «carte d’identification des salariés du bâtiment», gérée et financée par la caisse nationale des congés payés, doit s’étendre aux travaux publics. La mise en place de cette carte traduit la volonté de la profession d’enrayer les pratiques de travail illégal sur les chantiers : emploi d’étrangers sans titre de travail et dissimulation de salariés.
Tous secteurs confondus, un nombre légèrement plus important de salariés ont été régularisé (1.865 contre 1.675), comparé au premier semestre 2006. Dans le BTP, 487 salariés ont été régularisés au premier semestre 2007 sur 2.865 observations adressées. Ramené au chiffre de 783 procédures établies, cela donne un taux de réussite assez positif de 62 %.
Le BTP en infraction
Il apparait très clairement que le BTP est le secteur dans lequel on constate le plus grand nombre d’infractions. Sur l’ensemble des infractions rapportées, le BTP cumule en effet 40 % des travailleurs dissimulés, 37 % des faux statuts découverts, 52 % d’emploi d’étrangers sans titre de travail et 89 % des fraudes aux Assedic. Des chiffres qu’il convient de minorer par quelques constats et remarques.
Par exemple, il faut savoir que le taux d’infraction pour le BTP (12 %) reste en dessous de la moyenne constatée pour l’ensemble des secteurs, qui est de 13,9 % en moyenne nationale. Une moyenne qui concerne le BTP, mais aussi l’agriculture, la confection, le déménagement, le gardiennage, l’hôtellerie et la restauration, et le spectacle.
Des solutions
Une des propositions du ministère du Travail pour lutter contre le travail illégal est la poursuite des actions de prévention avec les partenaires sociaux. Dans le secteur du BTP, la démarche s’appuie sur une «charte nationale de bonnes pratiques» qui rappelle le droit applicable et les risques encourus. Cette charte liste une série de recommandations dans le but d’améliorer la sécurité juridique des contrats de sous-traitance.
Par ailleurs, le port d’une «carte d’identification des salariés du bâtiment», gérée et financée par la caisse nationale des congés payés, doit s’étendre aux travaux publics. La mise en place de cette carte traduit la volonté de la profession d’enrayer les pratiques de travail illégal sur les chantiers : emploi d’étrangers sans titre de travail et dissimulation de salariés.
