Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le travail au froid, l'application de la DSN dans le BTP, et les nouvelles attestations de salaire.
Gérer le travail en extérieur
Avec la baisse des températures, des mesures de protection doivent être prises pour les salariés sur chantier.
Travail au froid : les précautions à prendre
DSN dans le BTP
Le nouveau calendrier de la DSN a été précisé.
DSN : quand les entreprises du BTP seront-elles vraiment concernées ?
Congés payés : les jours de fractionnement
Si les salariés ne prennent pas la totalité de leur congé principal (soit moins de 24 jours ouvrables de congés) pendant la période légale, ils bénéficient de jours de fractionnement. Sous certaines conditions, il est possible de déroger à cette règle.
Gérer les jours de fractionnement dans le BTP
Paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
2 nouveaux formulaires sont disponibles pour établir les attestations de salaires pour déterminer le montant des IJSS maladie, maternité, etc.
Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire
Accident du travail : nouveau formulaire pour l'attestation de salaire
Fin de contrat : le solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte qui est remis au moment du départ du salarié peut être dénoncé pendant 6 mois à compter de sa signature. Cette mention n'est pas obligatoirement mentionnée sur le reçu.
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu
En Savoie, un important incendie frappe une résidence HLM
