Le 4 mai dernier, un accord-cadre a été signé entre les acteurs du BTP et l'État. Cet accord prévoit le déblocage de 60 millions d'euros sur 3 ans pour soutenir les entreprises du secteur en favorisant le développement des emplois et des compétences de leurs salariés.
Cet accord a été signé entre :
- les organisations professionnelles du secteur de la Construction : CAPEB, FFB, FNSCOP-BTP et FNTP ;
- le secrétaire d'État chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez ;
- et les organismes chargés du financement de la formation professionnelle : les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) du secteur, le FAF.SAB (fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP) et le FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales).
- les organisations professionnelles du secteur de la Construction : CAPEB, FFB, FNSCOP-BTP et FNTP ;
- le secrétaire d'État chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez ;
- et les organismes chargés du financement de la formation professionnelle : les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) du secteur, le FAF.SAB (fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP) et le FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales).
Il s'applique pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Pourquoi un tel accord ?
La Construction, qui regroupe les activités du Bâtiment et des Travaux publics, rassemble près de 1.400.000 salariés.Or, deux constats s'imposent aujourd'hui :
- les employeurs font face à des difficultés économiques sérieuses ;
- en parallèle, de nouvelles exigences issues du Grenelle de l'environnement imposent aux entreprises d'adapter les compétences de leurs salariés.
Les actions mises en œuvre
Elles portent sur trois axes :- développement des actions de gestion de l'emploi et des compétences (GPEC) ;
- adaptation des compétences aux besoins liés au développement durable et à la responsabilité sociétale des entreprises : analyse de l'évolution des compétences liée à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, actions de formation, etc. ;
- actions en faveur du maintien dans l'emploi pour prévenir les difficultés liées à la crise économique et sécuriser les parcours professionnels : validation des acquis de l'expérience (VAE), formations qualifiantes favorisant la polyvalence et la mobilité, etc.
Les publics visés
30.000 personnes doivent bénéficier de ces actions. Sont principalement concernés :- les ouvriers relevant des conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics ;
- les salariés ayant 45 ans et plus ;
- les femmes, afin de poursuivre l'effort d'égalité professionnelle homme/femme.
Dans le secteur du Bâtiment, un effort particulier sera fait auprès des entreprises de moins de 50 salariés.
Le financement
Le budget prévu porte sur un effort de 60 millions d'euros sur 3 ans. Il sera financé à hauteur de :- 42 millions d'euros par les OPCA et le fonds social européen (FSE) ;
- 18 millions d'euros par l'État.
Retrouvez le texte de cet accord-cadre (pdf, 7 pages).
(Accord-cadre national pour le développement de l'emploi et des compétences dans le secteur de la construction - 2009-2011, signé le 4 mai 2009)
Pour en savoir plus sur le financement d'actions de formation professionnelle, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «Gérer le personnel du BTP».
N'oubliez pas de consulter les dispositions relatives à la convention collective du bâtiment.
Faites également le point sur la nouvelle classification des ETAM du bâtiment en vigueur depuis février 2008.
Source : BTP : 60 millions d'euros pour le développement de l'emploi et des compétences (19/05/2009) - Les Editions Tissot
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