La Commission européenne va examiner mercredi la nouvelle proposition de liste des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA.
Le sujet a été mis à l'ordre du jour de la réunion hebdomadaire de la Commission, à l'issue d'une réunion préparatoire des chefs de cabinet. Début juillet, une précédente réunion des chefs de cabinets, qui s'était déroulée dans une ambiance houleuse, avait conduit à un ajournement de la discussion au niveau des commissaires.
Le projet que Frits Bolkestein, le commissaire en charge du dossier, doit présenter mercredi à ses collègues prévoit la fin de l'expérience de taux réduits sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, que défendait pourtant la commissaire européenne à l'Emploi Anna Diamantopoulou.
Certains de ces services, comme les travaux de réfection dans les logements, seraient néanmoins inclus dans la fameuse annexe H qui recense les produits bénéficiant du taux réduit.
Le projet que Frits Bolkestein, le commissaire en charge du dossier, doit présenter mercredi à ses collègues prévoit la fin de l'expérience de taux réduits sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, que défendait pourtant la commissaire européenne à l'Emploi Anna Diamantopoulou.
Certains de ces services, comme les travaux de réfection dans les logements, seraient néanmoins inclus dans la fameuse annexe H qui recense les produits bénéficiant du taux réduit.
