La Commission européenne a lancé une consultation destinée à clarifier la législation européenne sur l'association du secteur privé à des projets publics.
L'objet de cette consultation est d'éviter certains contournements de l'obligation de mise en concurrence constatés notamment dans les concessions de services a indiqué la Commission européenne mercredi.
"L'UE doit pouvoir compter sur un cadre réglementaire approprié au développement des partenariats public privé (PPP), pour faire jouer la transparence et la concurrence loyale au bénéfice du contribuable", a souligné le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein.
Actuellement, la législation européenne ne couvre pas parfaitement certains partenariats publics privés importants, en particulier dans le domaine des concessions de services (distribution d'eau, traitement des eaux usées, ramassage de déchets, entretien des espaces verts).
Pour évaluer le meilleur moyen de clarifier les choses, la Commission européenne a lancé mardi une consultation de toutes les parties intéressées (autorités publiques, industriels, etc).
Elle a publié un Livre vert énumérant questions et propositions sur lesquelles les parties sont invitées à réagir. Ensuite la Commission décidera des suites à donner: une proposition législative, un Livre blanc, ou tout simplement une "communication interprétative", selon une source communautaire.
Le bon fonctionnement des partenariats public privé est d'autant plus important pour la Commission européenne que celle-ci les considère comme l'un des moyens pour "améliorer la qualité des services publics et soutenir la croissance en Europe", selon l'expression de Frits Bolkestein.
La Commission a indiqué qu'elle avait reçu de nombreuses plaintes d'industriels estimant être écartés de contrats dans tel ou tel pays.
Les puissants industriels français du traitement des eaux sont particulièrement demandeurs d'une clarification qui leur permettrait de pénétrer plus facilement les marchés européens, a-t-on indiqué de source communautaire.
"L'UE doit pouvoir compter sur un cadre réglementaire approprié au développement des partenariats public privé (PPP), pour faire jouer la transparence et la concurrence loyale au bénéfice du contribuable", a souligné le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein.
Actuellement, la législation européenne ne couvre pas parfaitement certains partenariats publics privés importants, en particulier dans le domaine des concessions de services (distribution d'eau, traitement des eaux usées, ramassage de déchets, entretien des espaces verts).
Pour évaluer le meilleur moyen de clarifier les choses, la Commission européenne a lancé mardi une consultation de toutes les parties intéressées (autorités publiques, industriels, etc).
Elle a publié un Livre vert énumérant questions et propositions sur lesquelles les parties sont invitées à réagir. Ensuite la Commission décidera des suites à donner: une proposition législative, un Livre blanc, ou tout simplement une "communication interprétative", selon une source communautaire.
Le bon fonctionnement des partenariats public privé est d'autant plus important pour la Commission européenne que celle-ci les considère comme l'un des moyens pour "améliorer la qualité des services publics et soutenir la croissance en Europe", selon l'expression de Frits Bolkestein.
La Commission a indiqué qu'elle avait reçu de nombreuses plaintes d'industriels estimant être écartés de contrats dans tel ou tel pays.
Les puissants industriels français du traitement des eaux sont particulièrement demandeurs d'une clarification qui leur permettrait de pénétrer plus facilement les marchés européens, a-t-on indiqué de source communautaire.
