La Commission européenne a dénoncé mercredi la législation française empêchant l'accès aux postes d'architectes en chef des monuments historiques aux professionnels étrangers. Une disposition contraire, selon elle, à la liberté d'établissement dans l'Union européenne.
L'exécutif européen a lancé une procédure d'infraction contre la France pour qu'elle modifie sa loi, qui impose aux architectes en chef des monuments historiques d'être de nationalité française.
Selon un communiqué, la Commission conteste aussi «l'exigence de passation d'un concours pour pouvoir prester un service architectural temporaire de restauration des monuments historiques classés en France».
En l'absence de réponse satisfaisante de la France dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour européenne de justice.
La Commission a également demandé à la Grèce de modifier sa législation qui met trop de conditions à la reconnaissance des diplômes en architecture.
Selon un communiqué, la Commission conteste aussi «l'exigence de passation d'un concours pour pouvoir prester un service architectural temporaire de restauration des monuments historiques classés en France».
En l'absence de réponse satisfaisante de la France dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour européenne de justice.
La Commission a également demandé à la Grèce de modifier sa législation qui met trop de conditions à la reconnaissance des diplômes en architecture.
