En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA.
"La liste ne sera pas publiée le 9 juillet", date initialement envisagée, a indiqué le porte-parole du commissaire européen chargé du dossier Frits Bolkestein.
Cette liste, qui doit être ensuite entérinée par les Etats membres, est attendue avec impatience notamment par la France qui réclame le droit d'appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration et les disques et le maintien du taux de TVA à 5,5% dans le bâtiment.
Le but de la Commission est d'effectuer une remise à jour de "l'annexe H" d'une directive européenne datant de 1977 sur la TVA, qui mentionne tous les biens et services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit.
Une autre liste également soumise à révision précise les dérogations accordées à chaque pays sur certains produits spécifiques.
Cette liste, qui doit être ensuite entérinée par les Etats membres, est attendue avec impatience notamment par la France qui réclame le droit d'appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration et les disques et le maintien du taux de TVA à 5,5% dans le bâtiment.
Le but de la Commission est d'effectuer une remise à jour de "l'annexe H" d'une directive européenne datant de 1977 sur la TVA, qui mentionne tous les biens et services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit.
Une autre liste également soumise à révision précise les dérogations accordées à chaque pays sur certains produits spécifiques.
