La Commission européenne a proposé mercredi 25 septembre 2002 de maintenir jusqu'au 31 décembre 2003 le taux réduit de TVA dans le bâtiment. Sans être une surprise, cette décision est un soulagement pour les professionnels de la construction.
Cette faculté ouverte à titre expérimental en 1999 devait en principe s'achever au 31 décembre 2002, mais la Commission européenne propose de la prolonger jusqu'à la fin 2003 dans l'attente d'une refonte globale des règles européennes en matière de taux réduits de TVA.
La proposition de la Commission, qui était largement attendue, doit encore être approuvée par les Etats membres de l'Union européenne. Il est toutefois peu probable qu'elle suscite des objections, a indiqué une source européenne.
La proposition de la Commission, qui était largement attendue, doit encore être approuvée par les Etats membres de l'Union européenne. Il est toutefois peu probable qu'elle suscite des objections, a indiqué une source européenne.
