Afin d'améliorer le respect de la législation et de lutter contre les exportations illégales, la Commission européenne a évoqué la possibilité de créer une agence européenne des déchets.
«Le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons (...) protéger la santé des citoyens européens et préserver l'environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d'une agence ou d'un organisme européen», a indiqué Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement, à propos de l'idée d'une agence européenne des déchets. Cette agence aurait pour mission «l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les Etats membres» et de coordonner les inspections.
A cela, une étude de la Commission ajoute qu'il serait pertinent de créer un organisme européen qui réaliserait des inspections des installations et des sites «en cas d'infraction grave».
Actuellement, c'est le réseau européen des contrôleurs nationaux qui effectue des contrôles. Au total, près de 19% des inspections ont débouché sur des infractions notamment pour les exportations illégales de déchets de l'UE vers l'Afrique et l'Asie, indique le rapport.
A cela, une étude de la Commission ajoute qu'il serait pertinent de créer un organisme européen qui réaliserait des inspections des installations et des sites «en cas d'infraction grave».
Actuellement, c'est le réseau européen des contrôleurs nationaux qui effectue des contrôles. Au total, près de 19% des inspections ont débouché sur des infractions notamment pour les exportations illégales de déchets de l'UE vers l'Afrique et l'Asie, indique le rapport.
