«Vous n’avez pas le monopole du livret A» : c’est en substance ce qu’a indiqué la Commission européenne à la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et au Crédit Mutuel, en exigeant que le marché de l’épargne bancaire liquide français soit ouvert à la concurrence. Voir les conséquences.
Bruxelles vient d’exiger de Paris que soit élargi à tous les réseaux bancaires la permission de distribuer les Livrets A (Livret Bleu dans le cas du Crédit Mutuel). Selon une information révélée par La Tribune, le Commissaire à la concurrence Neelie Kroes estimerait en effet que l’exclusivité accordée par l’Etat à la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et au Crédit Mutuel constituent une «restriction incompatible avec le droit communautaire» en empêchant l’entrée sur le marché de l’épargne bancaire liquide en France les candidats français ou étrangers de ces trois banques.
Des conséquences sur le logement social ?
Bruxelles argue en outre que cette ouverture à la concurrence ne sera en aucun cas un obstacle à la collecte finançant le logement social, puisque la distribution plus large de cette épargne populaire permettra justement d’augmenter les fonds récoltés, si la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est élargie à toutes les banques. En effet, il existe un système de financement du logement social qui transfère à la CDC les fonds récoltés grâce au Livret A de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne, et du Livret Bleu du Crédit Mutuel. Grâce à ces fonds, la CDC alloue des prêts avantageux pour financer la rénovation urbaine et la construction de logements sociaux. Certains observateurs craignent que cette nouvelle mesure entraine une baisse de la collecte du Livret A, engendrée par le départ des clients vers les banques proposant de nouveaux produits d’épargne.
Dès la mi-journée, les différentes organisations liées au logement n’ont pas tardé à faire entendre leur avis. L’Union syndicale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes d’HLM, et la Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiètent de cette décision qu’ils jugent «lourde de conséquences» le CNL de rappeler que la récente loi sur le Droit au logement opposable, prévoit une forte augmentation de la construction de logements sociaux dans les cinq années à venir : «Dans ce contexte, la question du financement de ces nouvelles habitations est majeure»
Des avis divergeants
Les syndicats des secteurs bancaires n’ont pas manqué non plus de réagir à la décision de Bruxelles. Sud-PTT s’inquiète notamment du fait que cette banalisation de la distribution du Livert A à toutes les banques leur permette de «compléter leur gamme d'un produit d'appel pour attirer une nouvelle clientèle et lui proposer d'autres produits plus rentables». Le syndicat indique également sa crainte concernant l’avenir du financement du logement social «puisque 80% de la construction de logements sociaux dépend des fonds collectés par le livret A».
L’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier appelle le président Nicolas Sarkozy à «s'opposer avec énergie, lors de son déplacement dans quelques jours à Bruxelles, à la volonté de la Commission de démanteler un pan essentiel du financement du logement social et de la lutte contre l'exclusion bancaire dans notre pays».
La Fédération nationale du Crédit Agricole, pour sa part, a salué cette décision de la Commission européenne, estimant qu’elle pourrait «relancer la construction de logements sociaux, en abaissant fortement les frais de collecte et donc le taux des prêts, et favoriser ainsi la croissance économique». La banque rappelle son envie «d'engager au plus tôt une concertation afin de fixer les modalités de distribution du Livret A».
Bruxelles a donné à Paris un délai de 9 mois pour appliquer cette nouvelle mesure, qui avait par ailleurs déjà été reportée à plusieurs reprises. Le ministère de l'Economie et des Finances vient d’annoncer qu’il pourrait contester en justice cette décision.
Des conséquences sur le logement social ?
Bruxelles argue en outre que cette ouverture à la concurrence ne sera en aucun cas un obstacle à la collecte finançant le logement social, puisque la distribution plus large de cette épargne populaire permettra justement d’augmenter les fonds récoltés, si la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est élargie à toutes les banques. En effet, il existe un système de financement du logement social qui transfère à la CDC les fonds récoltés grâce au Livret A de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne, et du Livret Bleu du Crédit Mutuel. Grâce à ces fonds, la CDC alloue des prêts avantageux pour financer la rénovation urbaine et la construction de logements sociaux. Certains observateurs craignent que cette nouvelle mesure entraine une baisse de la collecte du Livret A, engendrée par le départ des clients vers les banques proposant de nouveaux produits d’épargne.
Dès la mi-journée, les différentes organisations liées au logement n’ont pas tardé à faire entendre leur avis. L’Union syndicale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes d’HLM, et la Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiètent de cette décision qu’ils jugent «lourde de conséquences» le CNL de rappeler que la récente loi sur le Droit au logement opposable, prévoit une forte augmentation de la construction de logements sociaux dans les cinq années à venir : «Dans ce contexte, la question du financement de ces nouvelles habitations est majeure»
Des avis divergeants
Les syndicats des secteurs bancaires n’ont pas manqué non plus de réagir à la décision de Bruxelles. Sud-PTT s’inquiète notamment du fait que cette banalisation de la distribution du Livert A à toutes les banques leur permette de «compléter leur gamme d'un produit d'appel pour attirer une nouvelle clientèle et lui proposer d'autres produits plus rentables». Le syndicat indique également sa crainte concernant l’avenir du financement du logement social «puisque 80% de la construction de logements sociaux dépend des fonds collectés par le livret A».
L’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier appelle le président Nicolas Sarkozy à «s'opposer avec énergie, lors de son déplacement dans quelques jours à Bruxelles, à la volonté de la Commission de démanteler un pan essentiel du financement du logement social et de la lutte contre l'exclusion bancaire dans notre pays».
La Fédération nationale du Crédit Agricole, pour sa part, a salué cette décision de la Commission européenne, estimant qu’elle pourrait «relancer la construction de logements sociaux, en abaissant fortement les frais de collecte et donc le taux des prêts, et favoriser ainsi la croissance économique». La banque rappelle son envie «d'engager au plus tôt une concertation afin de fixer les modalités de distribution du Livret A».
Bruxelles a donné à Paris un délai de 9 mois pour appliquer cette nouvelle mesure, qui avait par ailleurs déjà été reportée à plusieurs reprises. Le ministère de l'Economie et des Finances vient d’annoncer qu’il pourrait contester en justice cette décision.
