La Commission européenne a demandé mercredi à six Etats membres de mettre fin à une série d'infractions dans l'attribution de marchés publics, dans un dernier avertissement avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice (CEJ).
Ces infractions, neuf au total, concernent des marchés plus ou moins ponctuels en Italie, Grèce, Allemagne, Irlande, au Royaume-Uni et Portugal, a précisé Bruxelles dans un communiqué.
L'exécutif européen demande à Rome d'assurer une "concurrence équitable" dans l'attribution de contrats pour la construction de lignes de chemin de fer à grande vitesse.
Les infractions en Grèce touchent l'impression et la publication de manuels scolaires, alors qu'au Portugal, elles visent les marchés de l'eau, l'énergie, des transports et télécommunications.
L'Irlande et le Royaume-Uni doivent quant à eux "prévoir des procédures permettant aux soumissionnaires de contester les décisions prises par les autorités adjudicatrices avant qu'il ne soit trop tard pour modifier ces décisions", a ajouté Bruxelles.
Enfin, en Allemagne, l'une des irrégularités porte sur un contrat de traitement d'eaux usées en Basse-Saxe.
Début février, la Commission européenne s'en était déjà pris à Paris et Rome sur ce même thème des marchés publics.
Elle avait décidé de poursuivre la France devant la CEJ pour "non conformité" de son code sur les marchés publics avec les directives (lois européennes) et demandé à l'Italie de cesser d'attribuer "sans concurrence" au constructeur italien d'hélicoptères Agusta "des marchés d'hélicoptères destinés à être utilisés par certains services policiers et de sécurité publique".
L'exécutif européen demande à Rome d'assurer une "concurrence équitable" dans l'attribution de contrats pour la construction de lignes de chemin de fer à grande vitesse.
Les infractions en Grèce touchent l'impression et la publication de manuels scolaires, alors qu'au Portugal, elles visent les marchés de l'eau, l'énergie, des transports et télécommunications.
L'Irlande et le Royaume-Uni doivent quant à eux "prévoir des procédures permettant aux soumissionnaires de contester les décisions prises par les autorités adjudicatrices avant qu'il ne soit trop tard pour modifier ces décisions", a ajouté Bruxelles.
Enfin, en Allemagne, l'une des irrégularités porte sur un contrat de traitement d'eaux usées en Basse-Saxe.
Début février, la Commission européenne s'en était déjà pris à Paris et Rome sur ce même thème des marchés publics.
Elle avait décidé de poursuivre la France devant la CEJ pour "non conformité" de son code sur les marchés publics avec les directives (lois européennes) et demandé à l'Italie de cesser d'attribuer "sans concurrence" au constructeur italien d'hélicoptères Agusta "des marchés d'hélicoptères destinés à être utilisés par certains services policiers et de sécurité publique".