Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir obtenu l'appui du commissaire européen en charge du dossier pour pérenniser ce dispositif.
Selon Renaud Dutreil, interrogé à l'assemblée nationale par un député, le commissaire européen chargé du marché intérieur et de la fiscalité, Frits Bolkestein, lui a indiqué "très clairement qu'il proposerait à la Commission d'inscrire le secteur du bâtiment dans l'annexe H, c'est-à-dire l'annexe des secteurs pouvant bénéficier de façon permanente d'un taux réduit de TVA".
Les professionnels de la construction qui espéraient cette décision devront toutefois attendre encore avant de se réjouir. En effet, pour être adoptée, cette mesure doit être approuvée par l'ensemble des états membre et certains pays comme la Grèce y sont farouchement opposés. Par ailleurs, les opposants à cette baisse de la TVA ne manqueront pas de motiver leur refus en s'appuyant sur le rapport rendu public hier par Bruxelles faisant état d'un bilan négatif du taux réduit de TVA expérimenté par plusieurs états depuis septembre 1999.
Les professionnels de la construction qui espéraient cette décision devront toutefois attendre encore avant de se réjouir. En effet, pour être adoptée, cette mesure doit être approuvée par l'ensemble des états membre et certains pays comme la Grèce y sont farouchement opposés. Par ailleurs, les opposants à cette baisse de la TVA ne manqueront pas de motiver leur refus en s'appuyant sur le rapport rendu public hier par Bruxelles faisant état d'un bilan négatif du taux réduit de TVA expérimenté par plusieurs états depuis septembre 1999.
