La justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à dédommager Schneider pour avoir interdit cinq ans plus tôt sa fusion avec Legrand. Un précédent qui ouvre la voie à des dizaines d’autres procès en indemnisation.
Dans un communiqué publié mercredi, le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) écrit que «le préjudice subi par Schneider en raison de l'illégalité de l'interdiction de sa fusion avec Legrand doit être partiellement indemnisé».
Le montant de ces dommages doit encore être expertisé et sera précisé dans les mois qui viennent, précise le Tribunal. Le groupe d’équipement électrique Schneider réclamait 1,66 milliard d'euros. Il ne recevra donc pas la totalité de cette somme, car le dédommagement ne sera que partiel, ajoute le Tribunal.
Une première
Néanmoins, cette décision constitue un précédent important car c'est la première fois qu'une entreprise s'étant vue interdire une fusion par la Commission, à tort, se voit reconnue le droit d'être indemnisée. Selon le Tribunal, «la méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire pour ouvrir un tel droit». La Commission quant à elle s'est contentée de dire mercredi qu'elle «allait étudier cet arrêt soigneusement».
Pour rappel, Schneider et Legrand avaient annoncé, en janvier 2001, leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l'appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre de la même année, les services de la concurrence de la Commission avaient bloqué l'opération, alors que le rapprochement entre les deux groupes français était déjà effectif. Ce veto avait contraint les deux entreprises à dénouer les liens déjà tissés.
Le montant de ces dommages doit encore être expertisé et sera précisé dans les mois qui viennent, précise le Tribunal. Le groupe d’équipement électrique Schneider réclamait 1,66 milliard d'euros. Il ne recevra donc pas la totalité de cette somme, car le dédommagement ne sera que partiel, ajoute le Tribunal.
Une première
Néanmoins, cette décision constitue un précédent important car c'est la première fois qu'une entreprise s'étant vue interdire une fusion par la Commission, à tort, se voit reconnue le droit d'être indemnisée. Selon le Tribunal, «la méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire pour ouvrir un tel droit». La Commission quant à elle s'est contentée de dire mercredi qu'elle «allait étudier cet arrêt soigneusement».
Pour rappel, Schneider et Legrand avaient annoncé, en janvier 2001, leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l'appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre de la même année, les services de la concurrence de la Commission avaient bloqué l'opération, alors que le rapprochement entre les deux groupes français était déjà effectif. Ce veto avait contraint les deux entreprises à dénouer les liens déjà tissés.
