Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la liste de biens et services pouvant bénéficier de taux réduits.
"La bonne nouvelle nous parvient de Bruxelles où le groupe des commissaires européens a décidé de présenter un projet de directive qui permet, à chaque état membre qui le souhaite, d'appliquer le taux réduit de TVA sur les travaux du logement" se réjouit la Capeb dans un communiqué.
En effet, l'exécutif européen suggère de pérenniser cette mesure, jusque-là appliquée à titre expérimental.
Pourtant, rien n'est encore assuré: la proposition de la Commission doit encore être validée à l'unanimité par les quinze pays membres, une étape cruciale compte tenu de l'enjeu politique que représente la TVA, ressource fiscale essentielle pour l'ensemble des Etats membres.
Les ministres des Finances de l'UE devraient se pencher sur le sujet dès leur prochaine rencontre informelle en septembre en Italie et Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du dossier, n'a pas caché mercredi que la tâche serait difficile.
Conscient de la sensibilité politique du sujet, le commissaire a choisi de privilégier la "cohérence" et la "logique économique" plutôt que de satisfaire toutes les exigences des Etats membres.
Ces derniers mois, M. Bolkestein a déjà dû batailler ferme pour boucler son projet: attendue à la fin du premier semestre, la proposition de la Commission avait été reportée début juillet en raison de dissensions entre les commissaires eux-mêmes, qui ont défendu comme rarement les positions de leur Etat d'origine.
Mercredi encore, quatre d'entre eux sur 20 ont voté contre la proposition lors de la réunion hebdomadaire de la Commission, a affirmé une source européenne : le Britannique Neil Kinnock, l'Irlandais David Byrne, la Luxembourgeoise Viviane Reding et le Portugais Antonio Vitorino.
En effet, l'exécutif européen suggère de pérenniser cette mesure, jusque-là appliquée à titre expérimental.
Pourtant, rien n'est encore assuré: la proposition de la Commission doit encore être validée à l'unanimité par les quinze pays membres, une étape cruciale compte tenu de l'enjeu politique que représente la TVA, ressource fiscale essentielle pour l'ensemble des Etats membres.
Les ministres des Finances de l'UE devraient se pencher sur le sujet dès leur prochaine rencontre informelle en septembre en Italie et Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du dossier, n'a pas caché mercredi que la tâche serait difficile.
Conscient de la sensibilité politique du sujet, le commissaire a choisi de privilégier la "cohérence" et la "logique économique" plutôt que de satisfaire toutes les exigences des Etats membres.
Ces derniers mois, M. Bolkestein a déjà dû batailler ferme pour boucler son projet: attendue à la fin du premier semestre, la proposition de la Commission avait été reportée début juillet en raison de dissensions entre les commissaires eux-mêmes, qui ont défendu comme rarement les positions de leur Etat d'origine.
Mercredi encore, quatre d'entre eux sur 20 ont voté contre la proposition lors de la réunion hebdomadaire de la Commission, a affirmé une source européenne : le Britannique Neil Kinnock, l'Irlandais David Byrne, la Luxembourgeoise Viviane Reding et le Portugais Antonio Vitorino.
