La cour d'appel de Londres vient de rejeter le recours d'un couple de Britanniques condamnés par la justice chypriote à détruire leur villa construite sur un terrain abandonné qu'ils avaient acquis dans le nord du pays.
La décision de la Cour d'Appel de Londres vient de statuer et de rejeter le recours de deux anglais, Linda et David Orams, qui en 2005 avait été condamné à démolir leur villa construite sur un terrain dans le nord de Chypre, malgré les avertissements du tribunal de Nicosie (capitale de Chypre) sur les risques d'acquisitions douteuses au nord. Ce couple avait également été condamné à rendre le terrain à son précédent propriétaire, un Chypriote grec qui avait dû l'abandonner lors de la division de l'île en 1974, et à lui payer des compensations.
C'est justement ce dernier, Meletios Apostolides, qui pour faire exécuter le jugement a porté l'affaire devant la justice britannique qui avait d'abord donné raison au couple, au motif que la législation européenne ne pouvait s'appliquer à la République turque de Chypre du Nord (RTCN), car cet Etat est reconnu uniquement par Ankara (capitale de la Turquie).
Mais la Cour européenne de Justice avait jugé en avril dernier que même si le gouvernement chypriote grec ne contrôle pas la partie nord de l'île, les jugements de la justice chypriote grecque devaient être appliqués par les pays de l'Union Européenne, ce qui vient d'être confirmé par la cour d'appel britannique, dont s'est félicité le président de Chypre, Demetris Christofias. «Ce jugement confirme la décision de notre cour et il est important du point de vue légal et politique», a déclaré le président chypriote. «Du point de vue légal, la cour britannique a agi sur la base de la législation européenne, des conventions du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et des jugements de la Cour européenne des droits de l'Homme», a-t-il ajouté. «Du point de vue politique, le jugement constitue une riposte à la partie turque qui cherche à nier le droit de propriété ou d'utilisation de la propriété», a ajouté le dirigeant chypriote-grec, expliquant que le gouvernement étudiera le verdict de près ainsi que ses implications.
De son côté, la Turquie a critiqué le verdict de la cour londonienne. «La décision de la cour d'appel de Londres est de caractère à rendre encore plus inextricable le dossier chypriote et pousser l'administration grecque de Chypre à s'éloigner d'un règlement sur l'île», vient en effet de déclarer le ministère turc des Affaires étrangères. Pour Ankara, le verdict de cette cour britannique pourrait compromettre les objectifs d'une paix durable à Chypre.
A noter que la question de la propriété est l'une des questions les plus épineuses des négociations de paix entre Chypriotes-grecs et Chypriotes-turcs pour une réunification de l'île divisée.
