Briançon devra dédommager son ancien gestionnaire de l’eau. La Ville a été condamnée à verser 5,5 millions d’euros à la Saur en dédommagement d’un contrat écourté en 2000.
La Ville de Briançon devra verser à 5,5 millions d’euros de dédommagement à la Saur, son ancien gestionnaire de l’eau. C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Marseille à l’issue d’un procès dans lequel la municipalité a été reconnue coupable d’avoir écourté un contrat d’affermage.
L’affaire remonte à 1991. Une convention confiant à la Saur les services publics d'affermage de l'eau et de l'assainissement pendant 30 ans avait été signée par l'ancienne municipalité, conduite alors par Robert de Caumont (PS). Mais selon le quotidien le Dauphiné Libéré, la délibération avait été annulée par le Conseil d'Etat en 1999, car les élus ne pouvaient pas légalement autoriser le maire à signer un contrat d'affermage alors qu'il n'était pas encore finalisé. L’année suivante, le tribunal administratif de Marseille avait alors constaté la nullité du contrat d'affermage.
Le maire Alain Bayrou (UMP) a annoncé l’intention de la commune de faire appel de la décision du tribunal de dédommager la Saur de 5,5 millions d’euros. «Nous avions envisagé en 2003, de vendre la société d'économie mixte de production d'électricité pour 4,4 millions d'euros, pour honorer une partie importante de la dette, mais cette solution avait été rejetée lors d'un référendum organisé par la municipalité. (…) Le budget de la ville est maintenant déséquilibré, il faudra augmenter la fiscalité, mais ce ne sera pas assez. La commune avait provisionné 1,4 million d'euros au budget 2008 pour faire face à ce contentieux, mais ce ne sera pas suffisant si la Saur exige le paiement immédiat. Il est nécessaire aujourd'hui d'assumer les conséquences de la faute politique de nos prédécesseurs», a-t-il lancé.
L’affaire remonte à 1991. Une convention confiant à la Saur les services publics d'affermage de l'eau et de l'assainissement pendant 30 ans avait été signée par l'ancienne municipalité, conduite alors par Robert de Caumont (PS). Mais selon le quotidien le Dauphiné Libéré, la délibération avait été annulée par le Conseil d'Etat en 1999, car les élus ne pouvaient pas légalement autoriser le maire à signer un contrat d'affermage alors qu'il n'était pas encore finalisé. L’année suivante, le tribunal administratif de Marseille avait alors constaté la nullité du contrat d'affermage.
Le maire Alain Bayrou (UMP) a annoncé l’intention de la commune de faire appel de la décision du tribunal de dédommager la Saur de 5,5 millions d’euros. «Nous avions envisagé en 2003, de vendre la société d'économie mixte de production d'électricité pour 4,4 millions d'euros, pour honorer une partie importante de la dette, mais cette solution avait été rejetée lors d'un référendum organisé par la municipalité. (…) Le budget de la ville est maintenant déséquilibré, il faudra augmenter la fiscalité, mais ce ne sera pas assez. La commune avait provisionné 1,4 million d'euros au budget 2008 pour faire face à ce contentieux, mais ce ne sera pas suffisant si la Saur exige le paiement immédiat. Il est nécessaire aujourd'hui d'assumer les conséquences de la faute politique de nos prédécesseurs», a-t-il lancé.
