Lourdement sanctionné par Bruxelles dans une affaire d'entente sur les prix de la plaque de plâtre, le groupe anglais BPB a annoncé à son tour son intention de faire appel.
Après Lafarge, condamné à payer une amende de 250 millions d'euros, le groupe BPB est la seconde victime des services de Mario Monti. La Commission Européenne a annoncé, mercredi 27 novembre, son intention d'infliger au groupe britannique une amende de 138,6 millions d'euros, sur un montant total de 478,3 millions d'euros notifié aux industriels européens de la plaque de plâtre.
BPB qui estime n'avoir participé à aucun cartel entend faire appel de cette décision " dont le niveau d'amende est complètement inapproprié et disproportionné " indique le communiqué.
Dans ce communiqué, Allan Gormly, Président du Conseil d'administration du Groupe BPB, déclare "qu'aucune des observations ne concerne les pratiques en cours dans le Groupe BPB. Le groupe n'a participé à aucun cartel et les faits s'opposent très clairement à de prétendus accords sur les prix ou les parts de marché, malgré la façon dont la Commission argumente son dossier. La réalité, c'est que le marché Européen de la plaque de plâtre a toujours été et continue d'être caractérisé par une véritable et forte concurrence pour les parts de marchés."
BPB estime avoir " coopéré activement " avec la Commission tout au long des quatre années d'enquête et " exprime sa déception que la plupart de ses commentaires ait été rejeté sans aucune justification ".
Pour le groupe britannique, les déclarations de la Commission " sont basées sur des suppositions et des démonstrations qui ne s'appuient sur aucun fait ".
BPB reconnaît que " pour pallier l'absence de statistiques sur la taille du marché, les industriels ont été amenés à échanger, de temps à autre, certaines données historiques et globales, consolidées ". Mais l'industriel explique que cela s'est fait " dans l'objectif d'avoir une vue globale sur la taille et la croissance des marchés concernés " et que " cela ne constitue en rien la preuve ou la reconnaissance d'un cartel ".
Pour BPB la Commission n'a pas pris en compte le fait incontestable qu'il existe une vigoureuse compétition pour les parts de marché, basée sur les prix de vente, qui est incompatible avec ses conclusions. Le groupe fait d'ailleurs remarquer que les prix de vente des plaques de plâtre ont significativement diminué en Europe en termes réels durant les années 90, ce qui, pour BPB, " est en contradiction avec les allégations de la Commission ".
Enfin BPB regrette que la Commission ait considéré comme un facteur aggravant, l'amende imposée à l'une de ses anciennes filiales hollandaises - BPB De Eendracht - en 1994. " Cette filiale ne jouait aucun rôle dans l'infraction constatée à l'époque, en dehors de sa participation à l'association professionnelle concernée. D'ailleurs, l'amende initiale de 1,75 millions d'euros avait été réduite en appel à 0,75 millions d'euros " explique le groupe.
Dans l'immédiat, le montant de l'amende sera pris en compte comme charge exceptionnelle dans l'activité des 6 premiers mois (1er avril/30 septembre 2002) de l'année financière 2002/2003 précise BPB.
BPB qui estime n'avoir participé à aucun cartel entend faire appel de cette décision " dont le niveau d'amende est complètement inapproprié et disproportionné " indique le communiqué.
Dans ce communiqué, Allan Gormly, Président du Conseil d'administration du Groupe BPB, déclare "qu'aucune des observations ne concerne les pratiques en cours dans le Groupe BPB. Le groupe n'a participé à aucun cartel et les faits s'opposent très clairement à de prétendus accords sur les prix ou les parts de marché, malgré la façon dont la Commission argumente son dossier. La réalité, c'est que le marché Européen de la plaque de plâtre a toujours été et continue d'être caractérisé par une véritable et forte concurrence pour les parts de marchés."
BPB estime avoir " coopéré activement " avec la Commission tout au long des quatre années d'enquête et " exprime sa déception que la plupart de ses commentaires ait été rejeté sans aucune justification ".
Pour le groupe britannique, les déclarations de la Commission " sont basées sur des suppositions et des démonstrations qui ne s'appuient sur aucun fait ".
BPB reconnaît que " pour pallier l'absence de statistiques sur la taille du marché, les industriels ont été amenés à échanger, de temps à autre, certaines données historiques et globales, consolidées ". Mais l'industriel explique que cela s'est fait " dans l'objectif d'avoir une vue globale sur la taille et la croissance des marchés concernés " et que " cela ne constitue en rien la preuve ou la reconnaissance d'un cartel ".
Pour BPB la Commission n'a pas pris en compte le fait incontestable qu'il existe une vigoureuse compétition pour les parts de marché, basée sur les prix de vente, qui est incompatible avec ses conclusions. Le groupe fait d'ailleurs remarquer que les prix de vente des plaques de plâtre ont significativement diminué en Europe en termes réels durant les années 90, ce qui, pour BPB, " est en contradiction avec les allégations de la Commission ".
Enfin BPB regrette que la Commission ait considéré comme un facteur aggravant, l'amende imposée à l'une de ses anciennes filiales hollandaises - BPB De Eendracht - en 1994. " Cette filiale ne jouait aucun rôle dans l'infraction constatée à l'époque, en dehors de sa participation à l'association professionnelle concernée. D'ailleurs, l'amende initiale de 1,75 millions d'euros avait été réduite en appel à 0,75 millions d'euros " explique le groupe.
Dans l'immédiat, le montant de l'amende sera pris en compte comme charge exceptionnelle dans l'activité des 6 premiers mois (1er avril/30 septembre 2002) de l'année financière 2002/2003 précise BPB.
