Bouygues Telecom vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter l'une de ses antennes relais, située dans le Rhône. Une première en France.
Invoquant une « incertitude sérieuse et raisonnable » d'un éventuel impact sur la santé des riverains, la cour d'appel de Versailles a ordonné à Bouygues Telecom de démonter les installations d'émission-réception de son antenne relais située à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Bouygues Telecom devra également indemniser les riverains pour leur exposition à un risque sanitaire, à raison de 7.000 euros pour chacun des trois couples portés partie civil.
Un pourvoi en cassation ?
En première instance à Nanterre, l'opérateur de téléphonie mobile avait déjà été condamné à démonter son pylône de 19 mètres de haut, localisé à proximité des habitations. Mais les dommages et intérêts ne s'élevaient alors qu'à 3.000 € pour chaque couple.Questionné par l'AFP sur un éventuel pourvoi en cassation, l'avocat de Bouygues a indiqué qu'il se déciderait dans les jours qui viennent.
De son côté, la CLCV (association nationale de consommateurs et d'usagers) s'est félicitée de la décision de la Cour d'appel de Versailles qui, selon elle, admet expressément la possibilité d'un risque sanitaire lié aux ondes électromagnétiques. Elle a également préconisé aux pouvoirs publics de suivre l'exemple de ses voisins européens en diminuant les puissances d'émission.
