La convention d'actionnaires signée par Bouygues, SGE (aujourd'hui Vinci) et Dumez (devenu Groupe GTM) il y a cinq ans prévoyait le partage équitable des parts dans le Stade de France entre les trois parties. Après le rachat de Dumez par Vinci, Bouygues avait considéré l'équilibre caduque et engagé une procédure pour réorganiser la répartition des actions. Le tribunal de commerce de Paris vient de lui donner raison.

Selon Les Echos, la justice aurait rendu son verdict le 14 octobre en faveur de Bouygues, estimant que " l'intention initiale des parties était de répartir par tiers entre eux le capital du consortium " Stade de France, et que " l'objet même de la clause de préemption était de permettre le maintien de cet équilibre " entre les actionnaires. Autrement dit, Vinci devrait rétrocéder à Bouygues une partie de ses actions dans le consortium pour retrouver l'équilibre.

Tout a commencé en décembre 2000, lorsque le groupe SGE a avalé son concurrent Dumez. Le nouveau groupe formé, et baptisé Vinci, a alors détenu 66,67% des actions du consortium qui exploite le Stade de France. Or, au moment de la construction du stade, pour la coupe du monde de football, en 1998, les trois majors du BTP avait conclu un accord d'actionnaires, donnant à chacun un tiers du capital, et instituant entre eux un droit de préemption. A l'époque, Bouygues avait cherché une solution à l'amiable, proposant au nouveau groupe de lui revendre ses parts, ou de lui racheter la différence pour retrouver l'équilibre.

C'est cette deuxième possibilité qui a été retenue par le tribunal de commerce de Paris, qui " ordonne la substitution de la société Bouygues Bâtiment à la société Vinci dans la propriété des 325.000 actions du capital du Consortium Stade de France ". Le prix unitaire de ces actions n'est pas encore fixé, un expert ayant été chargé d'en établir la valeur dans un délai de six mois. La somme devrait avoisiner les 5 millions d'euro.Vinci devrait faire appel de cette décision.

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