La ministre du Logement l’avait évoqué, il y a près de deux mois. Aujourd’hui, l’idée est entérinée : les bailleurs sociaux dits «dodus dormants» seront bel et bien taxés. Une manne de 50 à 100 millions d’euros, apprend-on…
Alors que Christine Boutin parlait de mettre en place des objectifs de performance à l’encontre des bailleurs sociaux (lire l’article du 26/05/2008), elle vient de confirmer ses dires dans un entretien donné lundi au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Sans surprise, cette mesure figure dans son avant-projet de loi pour l’accès au logement, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet prochain. La ministre souhaite instaurer une solidarité financière entre bailleurs, en ponctionnant les organismes dits «dodus-dormants», qui sont riches et peu actifs en termes de construction, pour reverser l’argent à des bailleurs plus motivés et dynamiques. Les «dodus-dormants» représenteraient quelque 10% des bailleurs sociaux. Selon le quotidien, les caisses des sociétés HLM, à fin 2006, font état d’une somme de 11 milliards d’euros. La taxe prévue par Christine Boutin pourrait alors rapporter de 50 à 100 millions d’euros à l’Etat.
Et la ministre de citer un exemple, «celui d’un organisme HLM qui a vu ses fonds propres augmenter de 22 millions d’euros en 2 ans, alors qu’il n’a investi, sur la même période, qu’un million d’euros. Ces 22 M€ investis dans la construction de logements sociaux auraient permis d’en produire plus de 1.500». A bon entendeur…
Sans surprise, cette mesure figure dans son avant-projet de loi pour l’accès au logement, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet prochain. La ministre souhaite instaurer une solidarité financière entre bailleurs, en ponctionnant les organismes dits «dodus-dormants», qui sont riches et peu actifs en termes de construction, pour reverser l’argent à des bailleurs plus motivés et dynamiques. Les «dodus-dormants» représenteraient quelque 10% des bailleurs sociaux. Selon le quotidien, les caisses des sociétés HLM, à fin 2006, font état d’une somme de 11 milliards d’euros. La taxe prévue par Christine Boutin pourrait alors rapporter de 50 à 100 millions d’euros à l’Etat.
Et la ministre de citer un exemple, «celui d’un organisme HLM qui a vu ses fonds propres augmenter de 22 millions d’euros en 2 ans, alors qu’il n’a investi, sur la même période, qu’un million d’euros. Ces 22 M€ investis dans la construction de logements sociaux auraient permis d’en produire plus de 1.500». A bon entendeur…
