Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen a démarré ce lundi, l'examen de la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP. Condamné en juillet 2015, par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, ce dernier maintient sa position et considère "n'avoir rien fait".
Dans le procès "tentaculaire" des 460 emplois non déclarés du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen examine, depuis ce lundi 7 novembre 2016, la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP qui a fait appel de sa condamnation de juillet 2015.
Interrogé ce soir par Batiactu, le groupe Bouygues souhaite ne "faire aucun commentaire en amont des plaidoiries. Dans le strict respect de la procédure en cours, nous sommes tenus en effet, de réserver nos arguments à la justice", ajoute un porte-parole.
Une amende en première instance
Pour rappel, Bouygues TP, Quille et l'entreprise nantaise Welbond Armatures avaient eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l'agence d'intérim international Atlanco, et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Entre 460 et plus de 500 salariés - dont 163 Polonais, dits "détachés", et 297 Roumains - en avaient été victimes, et leurs cotisations sociales n'avaient pas été versées en France selon le parquet de Cherbourg, qui estimait le manque à gagner pour l'Urssaf de 10 à 12 millions d'euros.
En première instance devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Cherbourg en mars 2015, le procureur de la République, Éric Bouillard expliquait lors de son réquisitoire que "le recours à Atlanco n'a[vait] qu'un seul objectif: violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'œuvre la plus malléable possible". Il avait requis 150.000 euros d'amende contre Bouygues TP, considérant que le groupe avait joué un rôle "central" dans l'affaire.
La société Bouygues TP avait finalement été condamnée par ce même tribunal, à 25.000 euros d'amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros. Société "un peu fantôme", selon le TGI de Cherbourg, Atlanco - dont le siège serait installé à Chypre ou en Irlande - avait été finalement condamnée à 70.000 euros d'amende en juillet 2015. Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros.
De son côté, la CGT interrogée par Batiactu en septembre dernier nous affirmait qu'elle comptait aller jusqu'au bout de l'affaire.
Selon nos informations, le procès pourrait se terminer mercredi 9 ou jeudi 10 novembre prochains.
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