Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les sénateurs : «le Borloo populaire», un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre dans le secteur intermédiaire.
Initialement composé de 11 articles, le projet de loi «Engagement national pour le logement» en compte aujourd'hui plus de 60, répartis sous trois titres et 15 chapitres, au terme de sa première lecture. Une centaine d'amendements, âprement discuté pendant toute la semaine mais souvent consensuels, ont été adoptés samedi soir au Sénat, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) et du ministre Borloo, «une véritable révolution foncière».
Après les dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien», le Sénat a approuvé le 23 novembre dernier, le «Borloo populaire», un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre dans le secteur intermédiaire. Il autorise l'amortissement de 65% de la valeur d'un bien sur 15 ans, avec déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, sous réserve que le locataire ne dépasse pas un plafond de ressource et que le loyer soit plafonné à 70% du prix du marché. Le rapporteur Dominique Braye s'est «réjoui» de l'adoption du «Borloo populaire», après avoir évoqué les «effets pervers» de «l'amortissement Robien » : ce dernier a «probablement contribué à la flambée du foncier», a déclaré M. Braye.
Egalement, les sénateurs ont instauré au profit des communes une «taxe forfaitaire» de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation. Assise sur les deux tiers du prix de la transaction, cette taxe assurera aux communes une forme de retour sur investissement anticipé pour les travaux qu'il leur faut entreprendre à leurs frais pour viabiliser un terrain qui, dès lors qu'on l'ouvre a l'urbanisation, voit sa valeur monter en flèche au seul profit du propriétaire.
Pour lutter contre la rétention foncière, un dispositif de surtaxation du foncier non bâti, laissé à l'initiative des communes et plafonné à 3 euros du mètre carré, a été adopté. Dans le même esprit, les propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettent sur le marché pourront pendant deux ans ne déclarer que la moitié des loyers perçus.
Une autre disposition, qui pourrait concerner des centaines de milliers de logements, consiste à autoriser la mise sur le marché des logements vacants situés au-dessus des commerces et qui font l'objet d'un bail unique.
De même, afin de ne pas retarder les programmes de construction, il pourra être procédé à une annulation partielle du permis de construire ne concernant que les éléments non conformes.
Enfin, la loi de 1948 s'éteindra «en douceur» et l'entrée en vigueur du nouvel indice de référence des loyers sera avancée au 1er mars 2006, laissant prévoir une hausse des loyers limitée à 1,8% en 2006.
Après une deuxième délibération, les sénateurs on finalement limité aux constructions engagées dans le cadre du plan de cohésion sociale la compensation par l'Etat de l'exonération de la taxe foncière dont bénéficie le logement social.
Après les dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien», le Sénat a approuvé le 23 novembre dernier, le «Borloo populaire», un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre dans le secteur intermédiaire. Il autorise l'amortissement de 65% de la valeur d'un bien sur 15 ans, avec déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, sous réserve que le locataire ne dépasse pas un plafond de ressource et que le loyer soit plafonné à 70% du prix du marché. Le rapporteur Dominique Braye s'est «réjoui» de l'adoption du «Borloo populaire», après avoir évoqué les «effets pervers» de «l'amortissement Robien » : ce dernier a «probablement contribué à la flambée du foncier», a déclaré M. Braye.
Egalement, les sénateurs ont instauré au profit des communes une «taxe forfaitaire» de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation. Assise sur les deux tiers du prix de la transaction, cette taxe assurera aux communes une forme de retour sur investissement anticipé pour les travaux qu'il leur faut entreprendre à leurs frais pour viabiliser un terrain qui, dès lors qu'on l'ouvre a l'urbanisation, voit sa valeur monter en flèche au seul profit du propriétaire.
Pour lutter contre la rétention foncière, un dispositif de surtaxation du foncier non bâti, laissé à l'initiative des communes et plafonné à 3 euros du mètre carré, a été adopté. Dans le même esprit, les propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettent sur le marché pourront pendant deux ans ne déclarer que la moitié des loyers perçus.
Une autre disposition, qui pourrait concerner des centaines de milliers de logements, consiste à autoriser la mise sur le marché des logements vacants situés au-dessus des commerces et qui font l'objet d'un bail unique.
De même, afin de ne pas retarder les programmes de construction, il pourra être procédé à une annulation partielle du permis de construire ne concernant que les éléments non conformes.
Enfin, la loi de 1948 s'éteindra «en douceur» et l'entrée en vigueur du nouvel indice de référence des loyers sera avancée au 1er mars 2006, laissant prévoir une hausse des loyers limitée à 1,8% en 2006.
Après une deuxième délibération, les sénateurs on finalement limité aux constructions engagées dans le cadre du plan de cohésion sociale la compensation par l'Etat de l'exonération de la taxe foncière dont bénéficie le logement social.
