Le décret d’application relatif à la mise en œuvre de nouveau dispositif «Borloo dans l’ancien» est paru ce week-end au Journal officiel. Il remplace le dispositif «Besson dans l’ancien» depuis le 1er octobre.
Créé par la loi portant Engagement national pour le logement (ENL), le dispositif «Borloo dans l’ancien» «constitue une incitation fiscale renforcée en faveur de la mise sur le marché locatif privé de logements à loyers maîtrisés, notamment de logements à loyers de niveau social», explique le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo dans un communiqué. Son décret d’application (n°2006-1200) est paru au Journal Officiel.
Concrètement, dans le cadre de cette mesure, «le particulier, propriétaire d'un logement ancien, s'engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché, pour un locataire dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond». Les avantages fiscaux dont peut profiter un propriétaire sont une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer inférieur de 30% au prix du marché ; ou d'un abattement de 45% s'il pratique un loyer encore plus faible (niveau logement social).
Comme le dispositif «Besson dans l’ancien», le «Borloo dans l’ancien» permet toujours d'obtenir des subventions de l'ANAH pour améliorer le logement. Une nouveauté, cependant : cette nouvelle mesure permet de le conventionner sans obligation préalable de travaux, à condition qu'il soit décent. L'engagement de location est de 9 ans en cas de conventionnement avec travaux subventionnés et de 6 ans sans travaux.
Autre avantage : la déduction fiscale du «Borloo dans l'ancien» peut être cumulée avec celle accordée pour la remise sur le marché de la location de logements privés vacants depuis plus de deux ans dans les huit agglomérations les plus tendues : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice. Dans ces villes, la déduction spéciale «anti-vacance» représente un abattement total de 60% pendant 2 ans et demi en moyenne et même 75% en cas de relocation à conditions sociales.
«Le ‘Borloo dans l’ancien’ est donc un outil puissant qui contribuera à loger dans le parc privé existant, dans des conditions confortables et à des loyers abordables, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ménages aux revenus modestes ou moyens par an», affirme le Ministère dans un communiqué.
Concrètement, dans le cadre de cette mesure, «le particulier, propriétaire d'un logement ancien, s'engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché, pour un locataire dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond». Les avantages fiscaux dont peut profiter un propriétaire sont une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer inférieur de 30% au prix du marché ; ou d'un abattement de 45% s'il pratique un loyer encore plus faible (niveau logement social).
Comme le dispositif «Besson dans l’ancien», le «Borloo dans l’ancien» permet toujours d'obtenir des subventions de l'ANAH pour améliorer le logement. Une nouveauté, cependant : cette nouvelle mesure permet de le conventionner sans obligation préalable de travaux, à condition qu'il soit décent. L'engagement de location est de 9 ans en cas de conventionnement avec travaux subventionnés et de 6 ans sans travaux.
Autre avantage : la déduction fiscale du «Borloo dans l'ancien» peut être cumulée avec celle accordée pour la remise sur le marché de la location de logements privés vacants depuis plus de deux ans dans les huit agglomérations les plus tendues : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice. Dans ces villes, la déduction spéciale «anti-vacance» représente un abattement total de 60% pendant 2 ans et demi en moyenne et même 75% en cas de relocation à conditions sociales.
«Le ‘Borloo dans l’ancien’ est donc un outil puissant qui contribuera à loger dans le parc privé existant, dans des conditions confortables et à des loyers abordables, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ménages aux revenus modestes ou moyens par an», affirme le Ministère dans un communiqué.
