Tout juste l'arrêté "bonus de constructibilité" est-il publié que la ministre du Logement annonce une accélération de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. "Il nous faut réussir la transition énergétique et écologique à un coût maîtrisé pour maintenir la dynamique de relance de la construction" a précisé Emmanuelle Cosse.
A peine l'arrêté "bonus de constructibilité" vient-il d'être publié qu'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'en est félicitée expliquant qu'il "contribuera au dynamisme de toute la filière de la construction durable en permettant aux collectivités locales d'attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale". Pour rappel, son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments BEPOS et bas-carbone et permet ainsi le démarrage opérationnel de l'expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.
"Il nous faut accélérer pour préparer la filière à cette évolution"
La ministre a indiqué le 20 octobre qu'elle souhaitait "accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation". Pourquoi cette accélération ? "Pour préparer la filière à cette évolution car toute la chaîne doit monter en compétence si on veut atteindre des objectifs ambitieux à un coût maîtrisé", nous a répondu le ministère. Cette expérimentation "doit permettre d'identifier d'une part les difficultés techniques, les surcoûts mais également les innovations et les solutions qui permettent de répondre à des niveaux ambitieux de réglementation", nous précise-t-on. Le cabinet d'Emmanuelle Cosse estime enfin que le Bonus de constructibilité "va dans ce sens en stimulant les maîtres d'ouvrage qui vont trouver un intérêt économique, par le gain de mètres carrés supplémentaires, à tester ce label et donc à faire progresser notre connaissance des impacts économiques, techniques et de formation".
Lors du colloque qui aura lieu le 17 novembre prochain, la ministre du Logement, avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), annonceront l'installation d'un comité de pilotage qui aura pour mission "d'analyser les réalisations pilotes jusqu'en 2018 puis 2020, afin d'évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre".
Une volonté des acteurs d'avancer vite"
Par ailleurs, la ministre a salué "la forte mobilisation des acteurs de la construction dans cette expérimentation". Elle rappelle aussi que le colloque du 17 novembre rassemblera l'ensemble de la filière autour du thème "Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone". A travers ce colloque, "les acteurs démontrent leur volonté d'avancer vite pour passer à l'opérationnel, travailler sur les bâtiments et faire valoir leur expérience pour pouvoir ajuster les critères de la future réglementation", constate le ministre.
Pour rappel, cette mobilisation des acteurs a été ouverte lors du congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier, avec la signature par Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), de la Charte d'engagement entre l'Etat et l'USH pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone.
Pour rappel, à travers cette charte, "les bailleurs sociaux contribueront de façon concrète et significative à l'expérimentation de la réglementation environnementale et aux objectifs du Gouvernement pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment", conclut le ministère.
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