L'ordre des architectes édite le guide de la commande publique de maitrise d'œuvre. Objectif : aider les maîtres d'ouvrage dans leur choix et la sélection des maîtres d'œuvre lors du lancement d'un projet. Explications avec Régis Rioton, trésorier du CNOA, en charge de la commande publique.
Pas toujours facile pour les maîtres d'ouvrage de s'y retrouver en matière de code de marchés publics (décret du 25 août 2011 modifiant l'article 74 du code des marchés publics) et de bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012).
"Avec un nouveau code tous les deux ans, la tâche est difficile pour les collectivités. Certaines d'entre elles font peu de construction, des fois seulement un projet par mandature et elles doivent s'approprier des sujets ardus", constate Régis Rioton, trésorier du CNOA, en charge de la commande publique. Et d'ajouter : "Environ 90% des appels d'offres comportent des erreurs, plus ou moins importantes. Avant, les communes pouvaient s'appuyer sur un conseil au sein des DDE qui ont aujourd'hui disparu. Résultat : certaines collectivités sont livrées à elles-mêmes".
Dans ce contexte, l'Ordre des architectes publie une refonte approfondie du guide de la Commande publique de la maîtrise d'œuvre, à destination notamment des maires désireux de réaliser un ouvrage ou un projet urbain dans leur ville et ne disposant pas de services techniques étoffés. Fruit d'un long travail de concertation et d'expérimentations réussies sur le terrain, ce guide a été co-rédigé par les instances représentatives de la maitrise d'œuvre, les services juridiques du Conseil national de l'ordre des architectes et ceux des conseils régionaux, par l'UNSFA, par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et par la Direction Générale du Patrimoine.
Faire le bon choix
L'objectif final étant d'aider les maître d'ouvrage en leur apportant des conseils sur les conditions d'une opération, les contraintes du programme, les exigences contractuelles, l'enveloppe financière ainsi que l'importance de choisir l'architecte et l'équipe de maîtrise d'œuvre adéquats au projet. "On n'achète pas un maître d'œuvre comme on achète un pot de crayon. On acquiert de la matière grise", tient à préciser Régis Rioton. Ainsi, pour faire le bon choix, le CNOA recommande que la sélection se fasse sur 3 critères principaux : compétences, références et moyens.
Cet ouvrage sera distribué via une clé USB avec également des exemples de contrats à l'occasion du salon des maires qui se déroule du 20 au 22 novembre. Il sera également mis en ligne sur le site du CNOA.
