L'étude du WWF, publiée le 9 avril, établit un constat alarmant : la France serait le 6ème importateur européen de bois et produits forestiers d'origine illégale. Pour contrer cela et combler les lacunes et limites de la règlementation qui va être votée le 24 avril prochain, WWF, en collaboration avec Greenpeace, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement, propose dix amendements.
Selon l'étude du WWF parue le 9 avril 09, "13 millions d'hectares de forêts disparaissent chaque année dans le monde et l'exploitation illégale du bois en est une des principales causes. L'Europe a une forte responsabilité dans cette dégradation puisque près d'un quart de ses importations de bois sont présumés d'origine illégale. La France importerait 39% de bois tropicaux d'origine illégale".
De plus, d'après un sondage réalisé par le WWF dans quatorze pays d'Europe, 95% des personnes interrogées souhaitent le vote d'une loi européenne qui garantirait l'exploitation légale du bois. Actuellement en discussion, le Parlement Européen se prononcera sur une réglementation à ce sujet le 24 avril prochain.
De plus, d'après un sondage réalisé par le WWF dans quatorze pays d'Europe, 95% des personnes interrogées souhaitent le vote d'une loi européenne qui garantirait l'exploitation légale du bois. Actuellement en discussion, le Parlement Européen se prononcera sur une réglementation à ce sujet le 24 avril prochain.
L'Europe au cœur du marché du bois illégal
Toujours selon cette étude, près de 27 millions de m3 de bois illégaux rentrent chaque année dans l'Union Européenne. En 2006, L'UE a importé près d'1/5 de ses bois de sources illégales ou suspectes. La Russie arrive en tête des "mauvais élèves" avec 10.4 millions de m3 EBR (Equivalent Bois Rond) de bois d'origine illégale transférés vers les pays de l'UE. Près de la moitié de ce bois passe par la Finlande où il est transformé en pulpe et en papier, puis exporté vers les autres pays de l'UE. L'Indonésie, la Chine et l'Afrique Centrale ferment la marche de tête. "Le plus gros problème dans la lutte contre l'exploitation illégale des forêts résulte non seulement dans l'arrivage de bois en tant que tel mais aussi dans l'exploitation de produits déjà transformés comme le papier et les meubles", selon WWF. En l'état, il est quasiment impossible de déceler si les produits sont d'origine illégale ou non.
Un règlement européen pour garantir la traçabilité et la légalité du bois vendu en Europe
Ce règlement doit avoir pour objectif de protéger le climat, la biodiversité et les communautés dépendantes des forêts, en posant les bases d'une bonne exploitation durable des forêts. La proposition de règlement oblige les entreprises de la filière bois à mettre tous les moyens en œuvre pour garantir l'origine légale du bois. C'est le concept de "diligence raisonnable". Ainsi, ce sont les entreprises qui devront mettre en place des systèmes de contrôles internes pour vérifier la légalité de leur source. "Cette mesure ne constitue pas un moyen de vérifier la légalité des bois proprement dite mais permet seulement de vérifier la mise en place par l'entreprise d'un système de contrôle interne", selon l'ONG.
1 : Définir les activités illégales
2 : Bénéficier au climat, à la biodiversité, aux populations dépendantes des forêts et améliorer la durabilité et la bonne gouvernance dans le pays d'origine
3 : Obliger l'ensemble des opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés sur le marché européen d'attester de leur légalité
4 : Renforcer et clarifier les exigences du système de contrôle de la légalité
5 : Établir des règles pour une procédure européenne rigoureuse d'évaluation des risques
6 : Établir un mécanisme d'encadrement assurant l'indépendance et la crédibilité des organisations de contrôle
7 : Donner aux autorités nationales compétentes le pouvoir de contrôler le commerce de produits bois et dérivés, d'instruire les crimes et infractions supposées, de prendre les mesures nécessaires immédiates pour poursuivre les contrevenants et de mettre en application le règlement
8 : Établir un cadre européen fort de sanctions et peines planchers pour tous les États membres
9 : Supprimer l'exemption de certains produits dérivés du bois
10 : Assurer l'application immédiate de ce règlement