Le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, a annoncé, mercredi soir, qu'il demandera à l'OMC l'autorisation d'appliquer des sanctions, à hauteur de 3,3 milliards de dollars US, contre des produits importés des Etats-Unis.
Le 14 février, le Canada contestera donc devant «un groupe spécial de mise en conformité» de l'OMC la façon de faire des Etats-Unis dans ce conflit et «présentera également une demande d'autorisation en vue d'instituer des mesures de rétorsion chiffrés à plus de 4,1 milliards de dollars canadiens», a déclaré le ministre dans un communiqué.
Ottawa accuse Washington d'avoir continué à imposer des droits compensatoires et anti-dumping sur ses importations canadiennes de bois de construction après qu'un panel de l'OMC eut jugé en mars 2004 que le Canada ne «risquait pas de causer un préjudice à l'industrie américaine», contrairement à ce que prétendaient les Etats-Unis.
Washington avait ramené en novembre dernier à 21,21%, contre 27,22% précédemment, le total de ces droits compensatoires et antidumping imposées depuis 2002. Le ministre canadien a estimé qu'en maintenant ces droits, la Commission du commerce international (CCI) des Etats-Unis s'est basée «sur la même analyse erronée» que le panel de l'OMC «avait déjà jugé non conforme aux règles» du commerce international. D'après lui, «pour se conformer à la décision de l'OMC dans ce dossier, la CCI aurait dû conclure qu'il n'existait pas de menace de préjudice» de la part du Canada. «Le Département américain du commerce aurait dû par la suite révoquer les ordonnances instituant les droits anti-dumping et compensatoires, et ordonner au Service américain des douanes de rembourser toutes les sommes encaissées au titre des dépôts en espèces exigés sur le bois d'oeuvre résineux», a-t-il affirmé.
Le montant de 3,3 milliards de dollars US correspond aux tarifs que les Etats-Unis ont imposés sur le bois canadien depuis mai 2002. Environ le tiers du bois utilisé aux Etats-Unis pour la construction de maisons est importé du Canada. «Le refus des Etats-Unis de se conformer à la décision de l'OMC a forcé le Canada à prendre les moyens nécessaires pour protéger ses droits dans le cadre de l'OMC», a déclaré le ministre.
Ottawa accuse Washington d'avoir continué à imposer des droits compensatoires et anti-dumping sur ses importations canadiennes de bois de construction après qu'un panel de l'OMC eut jugé en mars 2004 que le Canada ne «risquait pas de causer un préjudice à l'industrie américaine», contrairement à ce que prétendaient les Etats-Unis.
Washington avait ramené en novembre dernier à 21,21%, contre 27,22% précédemment, le total de ces droits compensatoires et antidumping imposées depuis 2002. Le ministre canadien a estimé qu'en maintenant ces droits, la Commission du commerce international (CCI) des Etats-Unis s'est basée «sur la même analyse erronée» que le panel de l'OMC «avait déjà jugé non conforme aux règles» du commerce international. D'après lui, «pour se conformer à la décision de l'OMC dans ce dossier, la CCI aurait dû conclure qu'il n'existait pas de menace de préjudice» de la part du Canada. «Le Département américain du commerce aurait dû par la suite révoquer les ordonnances instituant les droits anti-dumping et compensatoires, et ordonner au Service américain des douanes de rembourser toutes les sommes encaissées au titre des dépôts en espèces exigés sur le bois d'oeuvre résineux», a-t-il affirmé.
Le montant de 3,3 milliards de dollars US correspond aux tarifs que les Etats-Unis ont imposés sur le bois canadien depuis mai 2002. Environ le tiers du bois utilisé aux Etats-Unis pour la construction de maisons est importé du Canada. «Le refus des Etats-Unis de se conformer à la décision de l'OMC a forcé le Canada à prendre les moyens nécessaires pour protéger ses droits dans le cadre de l'OMC», a déclaré le ministre.
