PASSOIRES THERMIQUES. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est dit ouvert à l'idée de retoucher le dispositif d'interdiction à la location des passoires thermiques issu de la loi Climat et résilience. Mais il a opéré un virage à 180 degrés sur la question d'un éventuel décalage de ce calendrier.
Le calendrier d'interdiction à la location des logements les plus mal isolés (classés E, F et G en DPE) est l'une des mesures fortes prises ces dernières années pour engager une dynamique de rénovation énergétique dans le parc de logements. Issue de la loi Climat et résilience d'août 2021, il n'avait pour l'instant pas été question de la retoucher ; bien au contraire, les ministres en charge du dossier insistaient sur la nécessité de sa stabilité. Ce calendrier, pour rappel, est le suivant : interdiction à la location des 'pires' G dès 2023, des autres G en 2025, des F en 2028 et des E en 2034.
"A titre personnel, j'y suis favorable"
Ce dispositif, auquel tiennent les associations environnementales, vient pourtant de faire l'objet de critiques de la part du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. "Tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise", a-t-il affirmé à nos confrères du Parisien. "Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers. [...] A titre personnel, j'y suis favorable, en particulier pour les copropriétés" [Bruno le Maire s'est ensuite dédit à ce sujet, cf. encadré ci-dessus, NDLR]. Il assure par ailleurs que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, est lui aussi ouvert à l'idée d'ouvrir ce débat.
Le ministre de l'Économie se demande également si le DPE ne pourrait pas être "amélioré". L'outil a notamment été considéré comme étant trop exigeant pour les logements bâtis avant 1948. Ces propos ne manqueront pas de déclencher les doutes, voire l'ire des ONG environnementales, très attachées à ce calendrier d'interdiction. Ils montrent en tout cas le souci, pour le gouvernement, d'insister sur le caractère non-punitif des mesures écologiques, à l'image de la non-interdiction des chaudières gaz.
Vers un nouveau "prêt à taux bonifié" ?
Le ministre de l'Économie a également annoncé dans Le Parisien du 27 septembre 2023 réfléchir à un nouveau type de "prêts bonifiés" pour accompagner les ménages dans leur projet immobilier, dans un contexte de remontée des taux. Un tel outil existait déjà dans les années 70 ; il consisterait à proposer un prêt "avec un taux fixé à l'avance, soit avec une banque publique [...], soit avec une banque privée signataire d'une convention" avec les pouvoirs publics. Cela permettrait d'offrir aux ménages des taux inférieurs au niveau du marché, la différence pouvant être absorbée par l'État. Bruno Le Maire propose, en parallèle, de réviser les conditions du prêt à taux zéro (PTZ) de manière à ce qu'il bénéficie davantage aux primo-accédants.
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
Lors de la présentation du PLF2024, le ministre de l'Économie s'est dédit par rapport à ce qui avait été imprimé dans Le Parisien du jour. Il n'est ainsi "pas question de modifier le calendrier" de l'interdiction à la location des passoires thermiques, a-t-il affirmé, dans un surprenant virage à 180 degrés. "Il n'est pas question de modifier le calendrier tel qu'il a été déterminé, il s'agit simplement de réfléchir à la manière dont on peut être plus simple et plus clair pour nos compatriotes. Chacun sait que l'interdiction à la location des passoires dites G+ est déjà en cours de route, mais chacun sait aussi que ça pose un certain nombre de problèmes aux copropriétés."