Les producteurs de biogaz sont désormais autorisés à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel, a annoncé le gouvernement. Plusieurs décrets sont parus au Journal officiel afin de contractualiser cette pratique qui vise à soutenir la filière de la méthanisation et contribuer aux objectifs du Grenelle. Détails.
Avec le lancement d'un dispositif complet de soutien à la filière de la méthanisation - publication de plusieurs décrets à l'appui - le ministère de l'Ecologie fait un pas de plus vers l'objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020.
En effet, il vient d'autoriser, par voie règlementaire, les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets urbains, industriels ou agricoles, dans les réseaux de gaz naturel. Jusqu'à ce jour, le biogaz était soit brûlé pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant. Cette valorisation des déchets est désormais soutenue par le gouvernement, qui y voit un double objectif : atteinte des objectifs du Grenelle et solution au problème de traitement des déchets. De plus, souligne Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, « alors que la France ne dispose que de 200 installations de méthanisation, contre plus de 3.000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d'emplois dans ce secteur ». De nouveaux débouchés devraient donc émerger, tandis que les producteurs qui injecteront leur ressource dans les réseaux publics percevront entre 45 et 125 € par MWh, en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés.
Un dispositif exhaustif
Le dispositif du gouvernement couvre plusieurs choses : la définition des produits aptes à produire du biogaz, la garantie de l'origine du biogaz, le montant des compensations de charges de service public, ainsi que l'établissement d'un contrat entre les parties. A ce titre, le décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011, relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel, indique les catégories de produits et déchets pouvant être utilisés pour produire ce biogaz en bénéficiant du dispositif de soutien prévu par la loi. Ainsi, selon la définition, « le biométhane produit en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux est un biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie ». Un deuxième décret - n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 - institue un système de garanties d'origine pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel ainsi que son fonctionnement : une garantie d'origine est ainsi attribuée par MWh de biogaz injecté, est valable 24 mois et est inscrite dans un registre.
