Biodiversité

 

Avec la création de la Trame verte et bleue (TVB), la loi Grenelle 2 offre un statut de protection de la nature inédit en France. Ainsi, elle obligera désormais à tenir compte de la biodiversité avant tout grand chantier. L'objectif est « d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques », précise le texte. Déjà actée au Grenelle 1, la trame verte (sur terre) et bleue (cours d'eau) vise à faciliter la circulation sur tout le territoire des espèces sauvages - plantes et animaux - afin de protéger la diversité du vivant. Elle sera constituée de grands espaces naturels et de corridors les reliant entre elles ou servant de zones tampons.

 

« C'est la plus grande avancée de cette loi. C'est la partie dont on se souviendra quand on parlera du Grenelle dans cinq ans », a estimé Arnaud Gossement du Réseau Environnement et droit, à l'AFP. Dorénavant, avant de construire des infrastructures, il faudra veiller à ne pas rompre ces bio-corridors, qui seront également inscrits dans des schémas régionaux de cohérence écologique. Toutefois, les infrastructures de type autoroutes et lignes à grande vitesse, gérées par l'Etat, devront seulement être « compatibles » avec la TVB.

 

La question des pesticides a soulevé bien des controverses. Désormais, tout nouveau retrait d'un produit phytosanitaire soit être précédé d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et surtout d'une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux. L'Opposition a estimé qu'il s'agissait d'un « recul formidable », alors que le gouvernement assurait que les engagements du Grenelle sur ce sujet étaient tenus.

 

Enfin, un article n'aura pas pu faire débat lors de l'examen du texte, faute de temps : celui qui supprime purement et simplement la procédure d'enquête publique pour toutes les demandes d'augmentation des rejets radioactifs et chimiques et de prélèvements d'eau des installations nucléaires. Expédié en fin de séance, il sera donc inscrit dans la loi Grenelle 2 quasi sans débat public.